suffisamment ou sciemment de mauvaise foi, puisque la présomption de mauvaise foi s'attache de plein droit aux imputations diffamatoires, mais uniquement constater que cette présomption n'a pas été détruite

seul propriétaire du fonds de commerce qu'il exploitait à l'intérieur des locaux dont son ex-épouse était demeurée propriétaire ; qu'ils ont également constaté que l'incendie du 16 août 1991 n'avait détruit

X... était totalement détruite par le seul fait de M.

indiqué avoir restitué les documents séquestrés en exécution de l'arrêt attaqué, ce dont il ressort que, contrairement à ce qu'allègue la société Forseti, toutes les pièces appréhendées n'ont pas été détruites

jouer aucun rôle causal dans la mort et qu'en tout état de cause un état pathologique pré-existant et une prédisposition familiale existaient ; qu'en estimant néanmoins que l'employeur n'avait pas détruit

X... a été licencié pour avoir emprunté sans autorisation, le 8 avril 1995, un véhicule Ford Mondeo et pour avoir, le 9 avril 1995, causé un accident mortel qui a détruit le véhicule appartenant à Crédit

a reçu congé avec refus de renouvellement ; que, débitrice de ce chef d'une indemnité d'éviction, la bailleresse, Mme D..., a exercé son droit de repentir ; qu'en raison d'un incendie ayant ensuite détruit

avec lui, la cour d'appel a violé l' article 1134, alinéa 3, du Code civil ; alors, d'autre part, que le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1993) que les locaux de la société Publi expédition à Noisy-le-Sec ont été détruits

d'exploitation, si elle aboutit à terme à une indemnisation, ne permet pas à l'employeur de fournir à ses salariés une prestation de travail à effectuer, ni de reprendre la production au sein d'une usine détruite

Y... alors, selon le moyen, que la responsabilité civile vise à rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée

de cette constatation -qui ne relève aucunement que l'institution algérienne aurait fait état de l'impossibilité de retrouver cette "trace", ce qui aurait pu être le cas si ses archives avaient été détruites

contrat de location-gérance conclu entre la société Le Grignot et la société Côté Port prévoyait que le locataire-gérant devrait notamment remplacer à ses frais tous objets qui seraient perdus, volés ou détruits

[J] des dommages-intérêts et de lui ordonner de cesser la fabrication et la commercialisation de ces boîtes à musique et de détruire le stock en sa possession, alors « que le juge qui retient l'existence

"installations classées pour la protection de l'environnement", l'arrêt attaqué retient que cette exploitation, ainsi que les travaux de terrassement et de défrichement, auront pour conséquence de détruire

l'entretien de leur résidence principale de [Localité 4], alors « que la réparation du préjudice corporel est gouvernée par le principe général de la réparation intégrale, lequel tend à rétablir l'équilibre détruit

condamner à démolir la construction édifiée sur la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 2] à [Localité 9], [Adresse 4], alors « que seul ce qui a été fait en contravention de l'engagement doit être détruit

constat, après avoir modifié l'ordonnance du 28 septembre 2018, fait interdiction à la société Néovia d'utiliser les pièces saisies et lui avoir ordonné de les remettre à l'huissier de justice et d'en détruire