actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est 2 chemin Bassin Plat, BP 347, 97410 Saint-Pierre, contre l'ordonnance rendue le 13 décembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis

000 francs était destinée à financer des travaux sur l'immeuble de Marie B..., qui n'avaient pas été entrepris en raison de la procédure de mise sous tutelle, n'était établie par aucun élément tel des devis

par Samir ; certes Samir était un simple exécutant de ses frères aînés mais sûrement un rouage très utile et s'il fallait hors contexte ne prendre en considération que le seul trafic imputable à ce dernier

du 30 mai 1997 et un certificat médical du docteur E..., généraliste, du 2 septembre 1997 ; ...qu'en premier lieu, Reine X..., épouse Y..., qui a attendu six mois pour contester les conclusions du dernier

Denis, Jean-Marie, Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Normande de Filets

Corinne Bureau, épouse Z..., demeurant ensemble chemin des Cavaliers, Vieux Chemin de Lambesc, 13330 Pélissanne, 3 / de M. André C..., 4 / de Mme Denise Y..., épouse C..., 5 / de M.

Jean-Denis Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société en commandite simple Alsass, 2°/ à M.

formation dispensées par Inlingua des documents qu'il savait pertinemment inexacts, déterminant ainsi le FAF de l'Est à payer à la société Inlingua des heures de formation non effectuées, soit 37 heures et demi

ne pouvait ignorer qu'en cas d'essais sur cette porte le BTH présentait un danger, sans rechercher si ce dernier avait pu envisager, au regard des pouvoirs dont il disposait, la reprise de ceux-ci au

"boire un coup" ; qu'il soutient que Michel Z... a mal interprété ses propos et qu'il lui a dit "je croyais qu'elle jouait quand elle est sortie de ma voiture" ; qu'il paraît inutile de discuter le dernier

SA, ont en dernier lieu comme administrateur délégué, Eric E..., domicilié ... à Luxembourg (pièces 2-1 et 3-1) ; ( ) que la société X...

1) ; ( ) que la société Infopatient SA au capital de 1 250 000 francs luxembourgeois, a été créée entre Franck X... , ingénieur, directeur de société (51 % du capital), Guy B... (25 % du capital) et Denis

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société [S] [Q], ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

manquement fautif délibéré du prévenu, a violé le texte précité ; "alors, enfin, que la culpabilité du prévenu ne peut être retenue du chef d'infraction involontaire, que si le manquement de ce denier

Attendu qu'il résulte de l'article 408 ancien du Code pénal que le délit d'abus de confiance n'est légalement constitué que s'il est constaté que le prévenu a détourné ou dissipé des objets, effets ou deniers

du village produite par la partie civile ait été soumise aux débats contradictoires devant la cour d'appel et que dès lors, l'arrêt qui s'est fondé, au moins pour partie, sur cette attestation pour dénier

que le tribunal, par des motifs précis et concordants que la Cour adopte expressément, en répondant dans un jugement détaillé point par point à l'argumentation du prévenu, a retenu, à juste titre, ce dernier

Z..., « charpentier et partenaire habituel de la A... », que ce dernier avait « été sollicité par Mme Y..., pour prendre contact avec M. B... pour des travaux de charpente chez M.