la société Gefco a été contactée au mois de juin 2004 par la société BTT aux fins de procéder à un transport aérien portant sur quatre vingt quatre tonnes de matériel au moyen d'un seul appareil, au départ

B..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société MMV gestion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Metracom, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Multicom IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement déféré ayant

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la caisse primaire d'assurance

Barbier, greffier en chef au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Hémery et Thomas-Raquin, la SCP Baraduc et Duhamel, l'avis

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Conceptus, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du ministre de l'action et

Y..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Aurélie X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du

des duplicata des bons de capitalisation, démarche qui a abouti à une ordonnance en date du 13 juin 2002 ; qu'entre-temps, le 10 juin 2002, à la suite d'un désaccord survenu entre eux, Mme d'X... a déchargé

Il décharge expressément le bailleur de toute obligation de garantie pour tout vice ou défaut caché du bien, même s'ils prennent naissance au cours de la location et il ne pourra réclamer au bailleur aucune

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Christian Lefebvre.

et 20 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 425-3 , 425-4 et 431 de la loi du 24 juillet 1966, défaut

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Boisson, de la SCP Boulloche, avocat de M.

, avocat de la société Bouygues bâtiment Grand-Ouest, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Antéa France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Seine habitat, de

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Spie fondations, de la SCP Boulloche, avocat de la société Atelier Arche, de la SCP Colin-Stoclet, avocat

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Helvetia assurances, de la SCP Gadiou et Chevallier

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme [M] dit [Q] et de la société [I] [R], ès qualités, de la SCP