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314 résultats pour « Dayamentee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00413

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

précisé que Monsieur T... avait été mis à pied depuis le 13 janvier 2012 et n'avait plus accès à ses mails depuis cette date, que l'huissier a pourtant noté que les dernières consultations de messages dataient

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CC

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100737

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

que ledit magazine a procédé à la restitution d'environ 250 tirages de presse qui portaient au verso la mention « Photo Magnum », « Paris-Match », « Marie-Claire », que certains tirages restitués dataient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10271

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

la demande de la salariée, s'est bornée à relever, sans autre précision, que les attestations des proches et membres de la famille de l'intéressée, tout comme les certificats médicaux produits, ne dataient

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101327

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

résulte de l'arrêt et du jugement que la Banque Calédonienne d'Investissement a sollicité, dans des conclusions déposées le 23 avril 2013, le paiement de deux prêts dont les premières échéances impayées dataient

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100447

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... dataient tous des années 2010- 2011, quand le document susvisé datait de 2013, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3/ ALORS, en tout état

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00604

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y... faisait valoir que ces faits, mensongers, dataient prétendument du mois de janvier 2013, de sorte qu'ils étaient prescrits lorsque la procédure de licenciement avait été engagée (concl., p. 52) ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10108

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

l'organisation du travail adoptée par l'employeur ou le mauvais fonctionnement du service ; que l'employeur invoque : - la perte de plusieurs projets significatifs de "cloud computing" et de gestion de Datacenter

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

C... dataient également les spécimens en cause d'une époque antérieure aux mesures de protection ; qu'en ne tenant aucun compte de l'expertise de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00586

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

nouveaux éléments relatifs aux deux sociétés « Lenne » et « Lenne et Fils » en défense à la fin de non-recevoir invoquée par la société Champagne Henri Abelé dans ses dernières conclusions, qui elles, dataient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10230

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

responsabilité de ses faibles résultats professionnels sur le responsable d'agence ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses propres constatations que les derniers faits considérés comme fautifs dataient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00912

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Jung, président directeur général de la société GROUPEMENT DES AMBULANCES DU PAYS DE BITCHE, entendu également, indiquait pour sa part n'avoir jamais rien su de ces faits qui dataient de plusieurs années

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101058

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

civiles le 27 octobre 1984 dans un but contraire à la manifestation de la vérité, dès lors que les premiers témoignages non anonymes portant sur la présence de Madame X... près de la poste de Lépanges dataient

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CC

cr

6137269ccd58014677427042

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

de ce chef qu'en 2000, de sorte que l'action publique était prescrite relativement à ces faits ; que l'arrêt attaqué a, dans le dispositif et non pas dans les motifs, énoncé que les faits en cause dataient

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10429

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Il convient ainsi de relever singulièrement, d'une part, que les éléments de comparaison dataient tous de 1994, quand les documents examinés sont de 2009 à 2010, d'autre part, que les signatures

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