pénale ; "en ce que l'arrêt a dit irrecevable l'appel formé par Stéphane X... contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 27 mars 2001 par le juge d'instruction auprès du tribunal de grande instance de Créteil

être suivies, s'agissant d'un individu qui défie la loi française et se maintient sur le territoire en dépit des mesures d'interdiction qui l'ont frappé ; que la peine prononcée par le tribunal de Créteil

du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Créteil

indemnisation pour des marchandises périmées et qui ne pouvaient plus être vendues, a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; 3 / que si le jugement du tribunal correctionnel de Créteil

[W] au CHU Paul Brousse à Créteil (en réalité Villejuif), soit dans le ressort de la cour d'appel de Paris, l'assemblée générale a violé les articles 2, 8°, 4 et 8 du décret du 23 décembre 2004 et, en

[H], dernier président du conseil d'administration de la société Sertic, avait été convoqué à l'audience du tribunal de commerce de Créteil du 10 octobre 2018, qu'il avait été entendu en ses observations

X... a sollicité son inscription sur la liste des conseils juridiques auprès du procureur de la République de Créteil ; que cette requête, ainsi que le recours formé par le requérant devant le tribunal

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que conservant les constructions édifiées sur les parcelles sises à CREGOLS par Monsieur K...

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prestige Investissement (SPI), société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Bois du Cerf, n° 24, 91450 Etiolles, gérante de la SEP La Maison Créole

d'autre part, qu'en retenant que la salariée était apte à remplir les postes de "laboratoires, garages, entretien, usine, ramassage, transport interusines, station lavage, citerne, livreurs, magasins, crémerie

Philippe, société à responsabilité limitée dont le siège est 28, rue Georges Clémenceau, 94600 Choisy-le-Roi, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1999 par le tribunal de commerce de Créteil

celui-ci, poursuivi pour tentative d'homicide volontaire, a bénéficié d'un acquittement par une cour d'assises ; que les consorts Y... l'ont assigné, ainsi que son assureur en responsabilité civile, la CRRMAEL

commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 315 667 956 ; que cette société a été absorbée le 22 avril 1992 par la société Cogiroute La Hénin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil

janvier 1985, devenu l'article L. 622-18 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 21 février 1986, la société civile pour la location du centre commercial régional de Créteil

celui-ci a été placé en garde à vue dès son interpellation, intervenue à 6 heures 15 ; qu'au demeurant, le mémoire ajoute que, dès 10 heures 20, Karim X... se trouvait au dépôt du palais de justice de Créteil

Y... a déposé à l'INPI un emballage déplié sur deux faces sur lequel peuvent être lues les mentions Sagiang et Seimexo servant à désigner dans la classe 29 des produits à base de crevettes ; que la société

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA PRUDENCE CREOLE

ayant été signée par lui dans un moment de fatigue, dans un souci d'avoir la paix ; que ce second courrier adressé au Directeur de la Résidence était ainsi libellé "Pendant mon séjour à l'hôpital de Creil