AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Courtois, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société U Cottone et la condamne à payer à M.

organisation, alors, en outre que le tribunal n'a ainsi constaté l'activité du SDB/BNP que dans deux des services de la direction générale de la BNP, la direction DCM/TEE et le Centre d'Opérations sur Coupons

procès-verbal de bornage amiable de parcelles voisines de celles qui sont l'objet de l'action, qui ne mentionne pas la distance entre les différents points retenus, n'est pas coté et ne comporte ni coordonnées

, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit de la société Duhamel et Cie, dont le siège est Centre commercial des Boutières, 76530 Grand-Couronne

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, en ne précisant aucunement la nature de l'activité transférée, ni les contours

et régulièrement produite et violé ainsi l'article 1134 du code civil ; 2 / que la SCI produisait précisément un procès-verbal de constat d'huissier de justice établi à la demande de la Sarl La Courtine

mandat d'arrêt européen du 27 mars 2019 ; alors qu'aux termes de l'article 695-13 du code de procédure pénale, le mandat d'arrêt européen doit contenir non seulement la désignation précise et les coordonnées

déterminer le point de choc présumé ; qu'il faut en retirer que si les raisons pour lesquelles Philippe X... s'est déporté sont indéterminées, il n'en demeure pas moins qu'il a heurté la victime dans son couloir

tout ce qui pouvait survenir de sa droite, a manifestement perdu le contrôle de son véhicule, lequel a, à la suite du freinage, obliqué sur la gauche, heurtant finalement le cyclomotoriste dans son couloir

Composite, dans le cadre du droit au compte défini à l'article L. 312-1 du code monétaire et financier, alors « que constitue une utilisation du compte le fait, pour son titulaire, d'en communiquer les coordonnées

ayant une connaissance approfondie de toutes les formes et techniques de la communication audiovisuelle, qui est apte à assurer la couverture de tout événement et peut être appelé à diriger et à coordonner

Z... roulait dans son couloir de circulation, avant que ne se déclenche le processus de l'accident, matérialisé par les trajectoires relevées sur ledit croquis, de sorte que l'arrêt aurait dénaturé ce

montant du chiffre d'affaires non apporté, et sa mise en oeuvre devant être demandée avant le 30 septembre 1995 ou le 28 février 1996 ; qu'invoquant le non respect de cet engagement, la SCP Pavec et Courtoux

du témoin, Hervé Y..., qu'immédiatement après avoir percuté le véhicule de la victime, Marie-Claude X... a précipitamment quitté l'aire de stationnement, sans sortir de sa voiture ni laisser ses coordonnées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Courtois, société anonyme, dont le siège

Y... qui circulait, comme il en avait le droit, sur son couloir gauche de circulation à une vitesse modérée, admise par les juges, de 65 à 70 km/h, ne constituait pas une faute retirant à la faute inexcusable

entrepris le dépassement de l'ensemble agricole lorsque celui-ci aurait changé de direction sans avertissement ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que le point de choc était situé sur le couloir