ait relevé la nécessité actuelle d'une assistance continue - tierce personne réclamée en conséquence par la victime devenue majeure, n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses constatations qui

La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 16 janvier 2019. 3.

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 juin 1990, qui, dans la procédure suivie contre Jennifer C... du chef de blessures involontaires, n'a pas

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il suffit de se reporter aux écritures d'appel de Mme Y... pour constater que cette dernière n'a jamais contesté les affirmations de son mari

O... en contrat de travail à durée indéterminée à la demande de l'employeur, sous couvert d'interprétation de son contenu, tandis qu'elle avait constaté qu'il était expressément qualifié de contrat à durée

un prévenu pour détournement d'objet constitué en gage, les juges du fond doivent constater le caractère frauduleux du détournement ; qu'au cas d'espèce, pour entrer en voie de condamnation, les juges

Annie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juin 2002, qui, pour menace de mort réitérée, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis,

Y..., engagé courant 1980 par la société Wilson France en qualité de VRP multicartes, a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale en réclamant l'indemnisation de la rupture de son contrat

ce dernier, la cour d'appel, qui a constaté que la Société générale avait notifié à la société la cession de créances pour un total de 238 405,51 francs, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS :

la rupture au 1er novembre 1997 des contrats de travail de Mmes Y... et X..., salariées de l'ARESTEO et de MM.

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société E-Motors, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre

de l'obligation était constante et établie et justifiait de retenir un délai d'inexécution de cinq cent quarante cinq jours, sans rechercher si le tuyau litigieux, destiné à l'irrigation pendant l'été

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 2 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité de travail,

en énonçant que la publication des deux numéros sur Artaud et sur Breton "suffisait pour la première année", alors qu'il était constant que le second n'avait pas été publié ; qu'ayant en outre constaté

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon, 4 février 1987), et la procédure que Mme X... a été embauchée suivant contrat

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à constater que la suppression du poste de chef du service recherche et développement

sur certains meubles ; qu'une ordonnance de référé rendue le 19 juillet 1988 a condamné la société Au Lit parfait à payer à la société Ateca une somme provisionnelle de 241 217,23 francs et a ordonné

que Mme Z... avait apporté à ses parents une assistance constante, pouvant s'étendre aussi bien à la tenue de leur ménage qu'aux travaux de l'exploitation, la cour d'appel ne pouvait écarter la demande