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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613720d9cd580146773eee63
1 février 1989
1 février 1989
Yvon X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure, Christelle X..., demeurant à Compiègne (Oise), 13, square du Maréchal Lyautey, en cassation
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b5b
8 février 2000
8 février 2000
de Chatelraould, 51300 Vitry-Le-François, en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne (section activités diverses), au profit de Mlle Christelle
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c8c3
21 mars 2001
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christelle X..., demeurant ... à la Chaux, 50400 Granville, en cassation
Source officiellesoc
613723adcd5801467740cd14
3 mai 2001
3 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre
Source officiellesoc
6137268fcd58014677426899
7 novembre 2001
7 novembre 2001
responsabilité limitée, dont le siège est ZAC du Belvédère, 21240 Talant, en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section commerce), au profit de Mlle Christelle
Source officielleciv2
6137265ecd58014677425086
6 mars 2001
6 mars 2001
par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 2001 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames (contentieux des élections politiques), au profit de Mlle Christelle
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdd0c
18 juillet 1995
18 juillet 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la Chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel d'Amiens, au profit de : 1 ) Mme Christelle
Source officiellecr
Attendu que, dans les poursuites exercéesc/Patrick X
6079a84f9ba5988459c4c83a
18 janvier 1995
18 janvier 1995
. ; " aux motifs que la déclaration de Christelle Y... corroborait les déclarations du conducteur de la Mercedes, selon lesquelles il était à l'arrêt, clignotant en marche, dans l'attente de prendre
Source officiellecr
61372537cd5801467741bec6
24 janvier 1990
24 janvier 1990
1988, en tout cas dans le département des Pyrénées-Atlantiques et depuis un temps non couvert par la prescription, tenté de donner volontairement la mort à Stéphane B..., Denis C..., Franck Z..., Christelle
Source officielleciv2
ésiliation de bail formée par la SCI Les Hortensias dirigéec/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2016:C200037
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Par acte sous seing privé en date du 16 janvier 2008, la SCI Les Hortensias a donné à bail à Abdessatar et Christelle X... un bien sis à Cavalaire pour un loyer de 1.000 ¿ actualisé à 1.063,95 ¿.
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb777
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Raymond Z..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), ... d'Angély, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Christol
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ECLI:FR:CCASS:2026:C310233
26 mars 2026
26 mars 2026
5°/ à la société Apave infrastructures et construction France, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 5], venant aux droits de la société Apave Sudeurope, 6°/ à la société Christal
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03084
14 novembre 2018
14 novembre 2018
condamné l'accusé du chef de viol et d'agression sexuelle à une peine de vingt-cinq années de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté à hauteur des deux tiers ; "aux motifs que Mme Christelle
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10752
29 juin 2017
29 juin 2017
Philippe C... déclare que Mme Y... a dit de Didier A... « c'est un con » devant Béatrice B..., Christelle E... et Caroline ; que Mme Béatrice B... confirme que Mme Y... lui a dit en mai/juin 2012 : « Didier
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101039
26 septembre 2012
26 septembre 2012
; AUX MOTIFS QUE le médecin tenu d'une obligation particulière d'information doit rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation ; qu'en vue de son opération prévue le 20 juillet 1998, Christina
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310043
30 janvier 2020
30 janvier 2020
X... épouse C..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Chriselia, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Le Mas de Cantagrils, société à responsabilité limitée
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101220
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Il n'est pas discuté que ni Miri Z... ni Christina Y... n'ont été avisées de ce résultat. La défaillance n'est pas expliquée et les laboratoires n'ont pas été assignés en responsabilité.
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e22e
27 juin 2001
27 juin 2001
, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au profit de Melle Christelle
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01962
27 juin 2018
27 juin 2018
Y..., Mmes Julie C..., Christelle D... Martin, MM.
Source officielleciv1
61372332cd58014677406b59
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Alain X..., demeurant 7, Cité des Lilas, 56650 Lochrist, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le tribunal d'instance de La Flèche, au profit de Mme Christelle Y..., demeurant ...
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