société Pompes funèbres générales (PFG) en qualité d'agent funéraire ; qu'il a exercé ses fonctions dans plusieurs agences et a accédé, le 1er septembre 1974, à l'emploi de chef de bureau de l'agence de Châtillon

Pas de Calais prévoit que "seront fermés au public les commerces sédentaires et non sédentaires de détails suivants : épicerie et alimentation générale, boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie chevaline

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR MODIFIE LA REPARTITION DES POSTES DE DELEGUES DU PERSONNEL RESULTANT DU SCRUTIN EN DATE DU 23 MARS 1970 AUX USINES D'ISBERGUES AUX FORGES DE CHATILLON-COMMENTRY

que les époux X... qui, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé centre commercial d'Allonnes, étaient propriétaires d'un local vendu en vue de l'exploitation d'un commerce de boucherie chevaline

. - Chevilly-la-Rue, 6°) LA SOGEI T P, dont le siège est à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), ..., 7°) LA SOCOTEC, dont le siège est à Paris (15e), tour Maine Montparnasse, ..., 8°) LA MUTUELLE GENERALE

Sur le moyen unique : Vu l'article 46 de la loi du 2 janvier 1968 modifiée ; Attendu que selon l'arrêt attaqué la société Baltimore aircoil chemviron, pour demander réparation de son préjudice

montant des indemnités dues aux consorts X... à la suite de l'expropriation de biens leur appartenant, au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation urbaine de la ville de Châtillon

X..., radié d'office de la liste électorale de la commune de Châtillon-Coligny, a formé un recours contre la décision de la commission administrative ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle et en rabat d'arrêt présentée par la SCP Thomas-Raquin et Benabent pour la société Charles Chevignon

connaissance, dermabrasions du front et des tempes, plaie intra-bucale minime, contusions compatibles avec une tentative de strangulation, traumatisme costal et traumatisme superficiel des jambes et de la cheville

Jean-Marc Y..., demeurant 10, place Quinconce, 91170 Viry-Chatillon, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Maurice demeurant Faubourg de Chatillon à Saint-Saulge (Nièvre), et actuellement en stage au Centre Horticole de Saint-Estève-le-Cholomet à Aix en Provence (Bouches du Rhône), en cassation d'un arrêt

Jean-Pierre demeurant Maillard, Chevenon à Imphy (Nièvre), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ampreinte, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Châtillon-en-Bazois

EDF-GDF, service Paris Aurore, demeurant 8, square du Port aux Dames à Viry-Chatillon (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le tribunal d'instance de Paris (12ème), au profit de

Armand X..., demeurant à La Ruaudière, Combourtille, Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Tardieu, 44062 Nantes cedex, défenderesses à la cassation ; En présence de : M. le Procureur Général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet cour d'appel de Rennes, 19, rue de Chatillon

Guy X..., demeurant Le Clos des Pins, route de Châtillon, à Miserey-Salines (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 )