Chardon, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M.

professionnelle (SCP) de notaires, à lui payer des dommages-intérêts en réparation de son préjudice ; que la SCP notariale a été appelée en garantie par la société TB ; Attendu que la SCP notariale Chardon-Tarrade

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE NAVIRE DE PLAISANCE TYPE CHASSIRON 78 MODELE TOUR DU MONDE, VOILIER POURVU D'UN MOTEUR AUXILIAIRE D'UNE

Lydie, demeurant à Viry Chatillon (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Michel X...

Orazio Y..., demeurant ... à Viry-Châtillon (Essonne), II. Sur le pourvoi n° D 9011.449 formé par M.

Madeleine J..., épouse A..., demeurant ensemble 16, résidence des Belleries, à Saint-Gervais le Foret (Loir-et-Cher), 3°) de la société anonyme l'Entreprise générale de bâtiment établissements Chatillon

Vu l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le Directeur général des Impôts s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu au profit de la société en nom collectif Chatillon

Nicholson, demeurant Campêche, 97121 Anse-Bertrand, 7 / de la société Chardon Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.

1993 du premier président de la cour d'appel de Rouen au premier président de la Cour de Cassation ; LA COUR, en l'audience en Chambre du conseil de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Guerder, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.