CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SECN, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société commercial Citroën, société anonyme dont le siège est ...

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 novembre 2018), M.

Societa Italiana Lastre SPA - SIL, société de droit italien, dont le siège est [Adresse 2] (Italie), a formé le pourvoi n° B 24-12.908 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Rouen

Q... des chefs de blessures involontaires et infractions au code de la route, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

Y... fait grief au jugement d'être rédigé par Mlle Isabelle Rousseau, auditrice de justice et simplement prononcé publiquement par Mme Frédérique Schmidt, juge, alors, selon le moyen, "que si les auditeurs

procédure pénale, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu publiquement un arrêt ordonnant que les débats auraient lieu à huis clos, que les débats terminés la salle d'audience ayant été rouverte

X... serait apte à désigner les enquêteurs devant agir dans le ressort du tribunal de grande instance de Rouen tout en constatant que ce fonctionnaire devait rester dans les limites de sa compétence territoriale

X... serait apte à désigner les enquêteurs devant agir dans le ressort du tribunal de grande instance de Rouen tout en constatant que ce fonctionnaire devait rester dans les limites de sa compétence territoriale

Y... serait apte à désigner les enquêteurs devant agir dans le ressort du tribunal de grande instance de Rouen tout en constatant que ce fonctionnaire devait rester dans les limites de sa compétence territoriale

X... serait apte à désigner les enquêteurs devant agir dans le ressort du tribunal de grande instance de Rouen tout en constatant que ce fonctionnaire devait rester dans les limites de sa compétence territoriale

sommation outre les délais de distance prévus pour les ajournements ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Chauray

suivant : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 juin 2005), que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Chauray

anonyme Bigot, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société civile agricole (SCA) Cave coopérative de Chardonnay

- Rouen Habitat (l'OPH Rouen Habitat), en réparation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts P... font grief à l'arrêt de déclarer l'OPH Rouen Habitat

Y..., domicilié à Vars-sur-Roseix, Objat (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1995 par le tribunal d'instance de Brive, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, chambre des mineurs, 4 décembre

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Le X..., épouse Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen