CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ALPES MARITIMES TRANSPORTS AMT, dont le siège est Domaine du Roghet, RN 202 à Castagniers-les-Moulins

février 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Decostaff, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Castagne

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

rendu le 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°) Madame Ghislaine Z... épouse X..., demeurant à Labouquerie (Dordogne), 2°) Madame Mauricette Z... épouse D..., demeurant au Castagnet

Francis X..., demeurant La Campagnette ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Société Générale, société anonyme, dont le

Roger Y..., demeurant chemin de la Mayrine à Auzeville-Tolosane, 31320 Castanet-Tolosan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient présents : M.

CREDIT HOTELIER COMMERCIAL ET INDUSTRIEL" AUX DROITS DE LAQUELLE INTERVIENT LE "CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES" (LA BANQUE) A CONSENTI A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LA CASTAGNA

Farge, Blondet, le Corroller, Castagnède conseiller de la chambre, Mme Gailly, M. Chaumont, Mmes Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Beauvais conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède, Mmes Ract-Madoux, Radenne conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Le Corroller, Castagnède, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Guihal, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.

Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.