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1 519 résultats pour « Cassignol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300337

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens au pourvoi principal produits par la SCP Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Distribution Casino France.

Source officielle

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CC

cr

61372651cd58014677424a30

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

gérant de fait, corruption passive par réception de fonds provenant de Christian Z... et ingérence en s'immisçant, alors qu'il était maire, dans les intérêts des sociétés Progestal SCI Les Tourelles, casino

Source officielle
CC

soc

613724adcd58014677417745

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

X..., directeur des jeux de casino à la Société d'expansion touristique de Biarritz (SETB) a été licencié le 18 décembre 2000 pour faute grave, après avoir selon la lettre de licenciement signé en blanc

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00792

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Distribution Casino France, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01443

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Distribution casino

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b0c

Cassation

19 octobre 2007

19 octobre 2007

X..., engagé le 5 juin 2001 par le GIE Européenne Casinos en qualité de responsable opérationnel, a pris acte de la rupture de son contrat de travail par courrier du 5 janvier 2004, en reprochant à son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00474

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des époux [X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, après débats

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... jouait occasionnellement dans d'autres casino ; que la rémunération annelle de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00128

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

selon l'arrêt attaqué, que Mme [T], engagée le 11 mai 2001 en qualité de « caissière-changeur-traiteur de monnaie » par la Société niçoise d'exploitations balnéaires (SNEB), exploitant le casino

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01223

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

dépourvu de cause réelle et sérieuse et, en conséquence, d'AVOIR condamné la société Distribution Casino France à payer à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01272

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

E... valable dans tous ses casinos ayant nécessité une formation du personnel, dépliants de tous les casinos du CC...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00856

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Nassim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Distribution Casino

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00724

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

contre deux arrêts rendus le 1er août 2018 et 6 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B et chambre 4-2), dans les litiges les opposant à la société Distribution Casino

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200415

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

° K 20-14.510 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Grand casino

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soc

61372271cd580146773fd171

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00448

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[B] [Z], celui-ci ayant joué au casino, sur une période de vingt-huit mois, une somme de 570 000 euros, sans rapport avec ses ressources. 3.

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CC

cr

61372631cd58014677423ab6

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

déterminée (D.1, D.2, D.6, D. 18, D.27, D.29, D.81) ; que Patrice X... s'est contredit dans ses explications quant à l'origine des fonds, indiquant dans un premier temps qu'il s'agissait d'argent gagné au casino

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CC

cr

6137267dcd58014677425f75

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

à la date du 2 septembre 2002, le dossier de l'information a été transmis au parquet pour règlement ; que Nabil X... reconnaît désormais sa participation au vol commis au préjudice du magasin Géant Casino

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00606

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Casino services et la condamne à payer au comité social et économique de la société Casino services la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale,

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CC

comm

613724d0cd58014677418930

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes, 26 octobre 2005), que, par actes du 16 octobre 1998, la société par actions simplifiée Casino

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