[S] qui établissait que son agent était non seulement agréé mais aussi assermenté à la date des opérations litigieuses ; qu'à supposer que la cour d'appel n'ait pas dénaturé cette carte professionnelle

particulièrement qualifié, au regard de sa formation d'éducateur spécialisé et de son expérience, pour avoir exercé pendant trente ans les métiers d'éducateur spécialisé et de mandataire judiciaire et que son casier

donc concerner un ensemble immobilier constitué par un lotissement dont les rapports entre les colotis et l'occupant d'un lot sont nécessairement et uniquement régis par le règlement intérieur et le cahier

de l'accusé a déposé des conclusions demandant à la Cour de lui donner acte de ce que le ministère public a fait état dans son réquisitoire de condamnations qui ne figurent plus au bulletin n 1 du casier

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 30 juin 1998, qui, pour acceptation de paiements au moyen de cartes contrefaites ou falsifiées, recel et usage de ces cartes

d'avoir ainsi statué, alors qu'ayant relevé que les imprimés livrés par la société venderesse n'étaient pas conformes à la commande, les numéros qui devaient être dissimulés étant apparents et les cartes-réponses

informatique est une obligation de moyens dont le domaine dépend des besoins et objectifs définis par le client, auquel il appartient donc de préciser les éléments et paramètres de sa demande, dans un cahier

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1994), qu'en application d'une loi du 22 janvier 1988, le Conseil des bourses de valeurs a pris une décision générale relative aux cartes

des charges ; d'où il suit que l'arrêt attaqué est privé de base légale au regard des articles 1134 du Code civil, et R. 315-9 du Code de l'urbanisme ; 2 ) que le seul fait pour le cahier des charges

déclaré irrecevable le dire déposé par la SCI le 8 décembre 1994 alors que, selon le moyen, les articles 689 et suivants du Code de procédure civile relatifs à la sommation de prendre connaissance du cahier

A [Localité 8], le transporteur aérien lui a refusé l'embarquement sur le vol à destination de [Localité 5] au motif qu'elle ne disposait pas de carte d'embarquement pour celui-ci.

A [Localité 7], le transporteur aérien a refusé l'embarquement de la passagère sur le vol à destination de [Localité 5] au motif qu'elle ne disposait pas de carte d'embarquement pour celui-ci.

[M] les concernant, correspondant à des consultations facturées le même jour sur les assurés et ayants droit figurant sur une même carte vitale, bénéficiaires de la couverture maladie universelle entre

2023) et les productions, par acte du 26 septembre 2016, le GAEC [Adresse 3] (le GAEC) a confié à la société EDF ENR solaire, devenue EDF ENR, la réalisation d'une centrale photovoltaïque selon un cahier

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par l'Agent judiciaire de l'Etat et la société Caire et condamne la société Caire à payer à M.

motifs que l'appelant dont l'identité est incertaine en raison des nombreux alias sous lesquels il a été identifié, ne peut utilement faire valoir que les papiers trouvés en sa possession notamment la carte

propriétaire de la chose ; qu'en l'espèce, Gabriel Y..., régulièrement employé depuis le 6 mai 1974 par la société Vent Service, disposait d'un véhicule remis par son employeur ainsi que de deux cartes

E..., B..., F... et Y..., chauffeurs-livreurs de la société Carine management et collègue de travail de M.