Un procès-verbal de carence a été établi à cette date. 2.

tribunal ne pouvait, sans se contredire, retenir qu'il n'y avait plus d'adhérent en 1993 et que l'élection du délégué du personnel de mars 1993 avait donné lieu à la rédaction d'un procès-verbal de carence

Y... aurait été présent le 6 août 1987, et qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner l'audition de celui-ci en vue de suppléer la carence de M.

condamné à payer des dommages-intérêts pour non-exécution du préavis, alors, selon le pourvoi, que le reçu pour solde de tout compte faisait obstacle à cette prétention de l'employeur, que les propres carences

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires et le syndic, la société Régie Coupat, en constatation de la carence de ce dernier et en désignation

présence de telles allégations qui n'étaient pas démenties par la partie adverse, la cour d'appel, qui estime qu'il ne lui appartenait pas en l'espèce d'ordonner une mesure d'expertise pour suppléer la carence

X... sa carence sur ce point et précisait que l'agence de Nice était restée six mois sans directeur, le directeur des ventes s'étant finalement chargé du recrutement à la place du directeur régional; qu'en

voir condamner les époux Y... à supporter la charge du remboursement d'un emprunt de 50 000 francs contracté le 5 juillet 1989, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas recherché si les carences

assortie de l'indication des insuffisances professionnelles visées ; qu'après avoir retenu que la lettre de licenciement se limitait à une telle allégation générale, la cour d'appel ne pouvait pallier la carence

réunion du 10 septembre 2019 consacrée aux activités sociales et culturelles, de modifier l'article 1.1.2 du règlement général relatif aux activités sociales et culturelles afin d'instaurer un délai de carence

copropriété génèrent pour l'ensemble de la copropriété, outre des désagréments d'ordre administratif et judiciaire, des difficultés de financement et que les copropriétaires débiteurs font supporter leur carence

lettre du 24 août 2011 émanant de l'un des huissiers de justice chargés de ces actes d'exécution, une deuxième lettre du 23 septembre 2011 émanant d'un autre huissier de justice, et un procès-verbal de carence

[R] à l'égard des consorts [P] ait eu une influence quelconque sur les carences de la société Oxor, liées à l'inachèvement des travaux » ; que la cour d'appel a par ailleurs constaté que le trop-versé

du préjudice subi en cas de cessation du contrat ; qu'une telle faute ne peut résulter de la seule baisse du chiffre d'affaires afférent à l'activité de l'agent, sauf à démontrer qu'elle traduit une carence

, il s'était frotté contre elle et avait pris sa main pour qu'elle lui caresse le sexe par dessus son pantalon, et lui avait demandé de l'accompagner dans son lit, ce qu'elle avait eu la force de refuser

objectifs et a, ainsi, violé les dispositions L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 ) que la lettre adressée à l'employeur le 31 mars 1995 par l'un de ses clients, la société Plastiformes, invoquait la carence

l'entreprise, l'arrêt attaqué a entaché sa décision d'un manque de base légale, au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la société Sazias avait fait valoir que les carences

substitué n'y satisfait pas ; que ce garant peut, par conséquent, demander à être déchargé de ses obligations en raison des fautes commises par le cédant ; qu'en lui refusant le droit d'invoquer les carences

I..., sous la garantie de la MAF, et de la société [...] , sous la garantie de Axa France IARD, à réparer les conséquences dommageables de leur carence dans la réparation de la dalle ; AUX MOTIFS PROPRES