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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00499

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2011), que la société Canon

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e808

Cassation

20 avril 1967

20 avril 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GOUTET ET CALON.

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3ea9d

Cassation

13 mai 1968

13 mai 1968

CHOUCROY ET CALON. A RAPPROCHER : 8 FEVRIER 1965, BULL 1965, I, N° 102, P 77.

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3eac6

Cassation

14 mai 1968

14 mai 1968

CALON.

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c5698f

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

CALON ET DEFRENOIS.

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f9490

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Jean Y..., demeurant Le Bourg, à Essai (Orne), défendeur à la calon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet 1993, où étaient présents :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300362

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

qu'en l'absence de tout élément de comparaison justifiée par la petite taille de la commune et le quartier dont il s'agit, il convenait de retenir les évaluations telles qu'énoncées dans l'ouvrage « Le Calon

Source officielle
CC

cr

6079a7f69ba5988459c4b6d1

Cassation

17 juillet 1976

17 juillet 1976

PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR DETENU, SANS AUTORISATION, UN FUSIL DE CHASSE A CANON

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fcbf

Cassation

4 juin 1980

4 juin 1980

JOIGNANT LES POURVOIS N 78-41.494 ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N 78-41.494 : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-14-3 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE CARON

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f59

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Henri X..., demeurant à Epluques-Senantes, La Chapelle-aux-Pots (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de la société anonyme Callens-Lanckriet

Source officielle
CC

soc

61372401cd5801467741108d

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 6 janvier 2003, Me Foussard, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Groupe Cayon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00725

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

France Sud-Est et de la société Océ France ont été transférés à la société Canon France à la suite de la fusion-absorption de ces deux sociétés par la société Canon France respectivement les 1er juillet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90330

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-22.679 Demandeur : M., [K] Défendeur : la société Groupe Cayon Requête n° : 551/25 Ordonnance n° : 90330 du 26 mars

Source officielle
CC

cr

6079a89d9ba5988459c4e43b

Cassation

5 mars 1968

5 mars 1968

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M CALON

Source officielle
CC

civ3

607940c59ba5988459c3e4a2

Cassation

7 octobre 1966

7 octobre 1966

C / VILLE D'ALBI PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M CALON

Source officielle
CC

civ3

607940c69ba5988459c3e5a5

Cassation

16 décembre 1966

16 décembre 1966

. - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET TETREAU

Source officielle
CC

civ3

607940c99ba5988459c3e8db

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEGOUY-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCAT : M CALON DANS LE MEME SENS : 15 DECEMBRE 1965, BULL 1965, III, N° 648 (1°), P 581 ; 12 MAI 1966, BULL 1966, III, N°

Source officielle
CC

civ3

607940cb9ba5988459c3ea9b

Cassation

29 février 1968

29 février 1968

PRESIDENT : M MAZEAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M FRANCK-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM TALAMON ET CALON A RAPPROCHER : 11 JUIN 1965, BULL 1965, I, N° 375, P 277

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc61

Cassation

24 janvier 1968

24 janvier 1968

SECOND MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET); ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M GAGNE AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCAT : M CALON

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4def2

Cassation

20 juillet 1967

20 juillet 1967

DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU GARD PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BAURES - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M CALON

Source officielle

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