présentés le 14 juin 1995 à l'agence de la Banque Générale du Commerce à Orléans pour solliciter l'ouverture d'une ligne de crédit de 5 millions de dollars US dans le but d'acquérir une clinique de Saint Brieuc

la Cour de Cassation d'exercer son contrôle et de reconnaître si la loi a été respectée dans le dispositif, est applicable en matière de jugement des contraventions et qu'en n'énonçant pas, même brièvement

avoir relevé que le contrat n° 333000514291 B entre les sociétés Piscines occitanes et Axa était lui aussi un contrat de responsabilité civile et non de responsabilité décennale, sans expliquer, même brièvement

l'instruction ouverte à son encontre pour des faits de viol sur mineur par ascendant ; "aux motifs que "l'examen médical de Charlotte X... a été effectué sur instruction du magistrat du parquet de Saint-Brieuc

B..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière de la Brie, 6°/ la SCI de la Brie, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt

Jacques, demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ... ; 4°)- Madame HONORE K..., demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ... ; 5°)- Monsieur C...

Lego, et à l'association que le public ne manquerait pas de faire entre cette brique et la brique d'ameublement de la société Lunatic construction, qui avait repris toutes les caractéristiques de la brique

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des transports Deshayes (société Deshayes) a chargé la société Briens-Lamoureux de l'installation de

récentes attestant qu'il s'agissait de briques identiques à celles utilisées dans les lieux alors que ces briques étaient creuses et n'avaient pas la même dimension que les briques litigieuses, la cour

Y... et des sociétés Promo Brienne et DPS PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Monsieur Y..., et des sociétés DE BRIENNE, PROMO BRIENNE et

l'issue de l'information ouverte sur les causes de ce décès, Abdou X..., médecin de la famille Y..., et Didier Z..., interne de garde au Centre hospitalier général de Libourne, où l'enfant avait été brièvement

Y..., mandataire liquidateur à Saint-Brieuc, en raison de malversations commises dans plusieurs affaires ; que s'estimant diffamé, M.

en 1990, qui vivait en Meurthe-et-Moselle chez ses grands-parents maternels, depuis l'âge de quatre ans, après la séparation de ses parents, a été confié en 2002 à son père par un juge des enfants de Briey

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège est ... à Saint-Brieuc

Sont notamment intervenus aux opérations de rénovation et d'extension : - la société Tradi briques, assurée auprès de la société L'Auxiliaire, et la société Armco, pour l'extension en toit terrasse/piscine

X..., directeur de travaux dans la SARL Brique et béton, puis, à partir de 2006, dans la SA Labati construction, a fait construire, avec son épouse, une maison par la société Brique et béton, puis par

linteau de chaînage » et de « brique linteau chaînage », en sus des « briques de base » ; qu'en se bornant à affirmer que les maîtres d'ouvrage ne produisaient pas le contrat signé avec la société Arbey

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la société Meca Plus équipements avait livré à la société Brienne