n'avoir pas été retenu comme candidat à un poste lié à l'évolution technologique de son service, a réclamé à son employeur des dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

Y..., avocat au barreau de Bourg en Bresse, soit à M.

[K] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 08-44.447 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2007 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Grands

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bourges, agissant poursuites et diligences

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corre automobiles, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Bourges

de grande instance de Bourg-En-Bresse du 5 janvier 2017; AUX MOTIFS QUE M.

L... et la société Style Actif, dans des locaux situés [...] susceptibles d'être occupés par la société Salsa Bourg-la-Reine, dans des locaux situés [...] susceptibles d'être occupés par la société BLR

. ; qu'en effet, la reproduction des allégations suivantes "quant à Georges Z... à Petit-Bourg, il ne craint pas d'attaquer de manière frontale le sénateur maire Dominique Y... ; il accuse l'ancien président

fusions avaient dû être opérées entre les sociétés du groupe, la société Bureautique Ouest ayant ainsi fusionné avec la société Dantonel et que cinq sites sur huit avaient dû être abandonnés dont celui de Bourg-la-Reine

fusions avaient dû être opérées entre les sociétés du groupe, la société Bureautique Ouest ayant ainsi fusionné avec la société Dantonel et que cinq sites sur huit avaient dû être abandonnés dont celui de Bourg-la-Reine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sorevit Bourges, dont le siège social est à Bourges

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morvan Gourmand, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges

premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Transports Hermès fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1989 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est ...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1997 par la cour d'appel de Bourges

Gauthier, liquidateur, domicilié Circuit de Magny-Cours Technopole, 58740 Magny-Cours, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit :

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le tribunal d'instance de Bourges, au profit de M. Mohamed Y..., demeurant ...

Location gestion syndic d'immeubles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-17.760 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Bourges