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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60113
13 février 2025
13 février 2025
Par un acte du 17 septembre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés a déclaré se constituer en demande, aux lieu et place de la SCP Boucard-Maman.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61149
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par acte du 30 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SAS Boucard- Capron-Maman, pour la société Pepita, Par acte déposé au
Source officielleciv1
6137214bcd580146773f29a0
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Gautier (Côte-d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1989 par le tribunal d'instance de Lannion, au profit de la société anonyme Bouchaud, dont le siège social est BP 11, ZA des Landes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210474
8 septembre 2016
8 septembre 2016
H..., qui se trouvait alors sur la passerelle, a voulu le rejoindre pour lui prêter assistance, et au moment où il montait sur la bande transporteuse, il a marché sur une tôle bouchant l'ouverture d'une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00486
13 mai 2014
13 mai 2014
Barthélemy-Matuchansky-Vexliard a déclaré se constituer en demande en lieu et place de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, cette seconde constitution étant signifiée à cette dernière sans être signifiée à la SCP Thouin-Palat-Boucard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31631
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Pourvoi n° : S 22-19.147 Demanderesse : MJA SELAFA, représentée par Maître [V] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés ISIA FILMS et GLOBE représentée par : la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90631
16 juin 2022
16 juin 2022
[O] [E] [C], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91211
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[Y] [G], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [N], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01053
26 juin 2024
26 juin 2024
Laurent, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [R] [Y], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90777
29 juin 2023
29 juin 2023
société Leasecom et autres Requête n° : 1565/22 Ordonnance n° : 90777 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Leasecom, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91118
5 décembre 2024
5 décembre 2024
[U] Défendeur : la Selafa MJA et autres Requête n° : 969/24 Ordonnance n° : 91118 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Selafa MJA, ayant la SCP Boucard-Maman
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90612
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[I] [V], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [X] épouse [V], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90163
19 février 2026
19 février 2026
Requête n° : 713/25 Ordonnance n° : 90163 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Natoptic, ayant la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34), SAS Boucard-Capron-Maman
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90395
9 avril 2026
9 avril 2026
la Cour de cassation, ET : la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société Banque postale, ayant SAS Boucard-Capron-Maman
Source officiellesoc
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7 mai 1980
7 mai 1980
FORGE, CHARRONNAGE ET REPARATION DE MACHINES AGRICOLES DE L'YONNE DU 4 MAI 1961 ; ATTENDU QUE, SAISIE PAR BRIDOU D'UNE DEMANDE EN VERSEMENT DE COMPLEMENT DE REMUNERATION PAR SON ANCIEN EMPLOYEUR BOUCHARD
Source officielleciv3
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10 février 1976
10 février 1976
CONTRE CREPEY, TECHNICIEN DU BATIMENT, SOUS LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DUQUEL A ETE EDIFIE, POUR LE COMPTE DE BOUCHARD, UN IMMEUBLE DONNE EN LOCATION A TORNATO ET AFFECTE DE DESORDRES, LA COUR D'APPEL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300397
9 mai 2019
9 mai 2019
Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50169
20 janvier 2021
20 janvier 2021
C..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des défendeurs, et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90140
2 février 2023
2 février 2023
Défendeur : la société Leasecom Requête n° : 866/22 Ordonnance n° : 90140 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Leasecom, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88388
6 juillet 2023
6 juillet 2023
___________ ENTRE : la société D&O management, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [D] épouse [U], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
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