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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100027

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61519

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-17.818 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110681

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[L] et [W], de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [U], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50376

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[I] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34), la SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10521

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Dieu, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00866

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00028

Cassation

8 janvier 2008

8 janvier 2008

rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2006) et les productions, que la société ACF a signé auprès de la société Bouchard

Source officielle
CC

pl

60793aab9ba5988459c3c27a

Cassation

25 mai 1971

25 mai 1971

BAIL QU'ILS ONT RECUEILLI DANS LA SUCCESSION DE LEUR AUTEUR DECEDE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LOUIS X..., PRENEUR DE BIENS RURAUX DEVENUS LA PROPRIETE DES HERITIERS DU BOUCHAUD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100585

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Avel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts de France, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme U..., l'avis de M

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100806

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300097

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme L..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la commune de Mennecy,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00189

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Codimatel, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31768

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31768 Pourvoi n° : T 23-22.326 Demanderesse : Société Capinvest Services Limited Représentée par : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00461

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque CIC Est, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Holweg Group, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00157

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200528

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Selt, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Axeria

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200237

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Riune, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [S] [L] et de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90908

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Liberty Mutual Insurance Europe SE, ayant la SCP Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Star Invest, ayant la SCP Boucard-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90068

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ordonnance n° : 90068 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BTSG2, en qualité de liquidateur judiciaire de la société IPF construction, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10079

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme J... et de M.

Source officielle

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ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD

SIREN 353408883Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

16/07/2026

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Dépôts des comptes

BOUCAUD FRANCK

SIREN 849524830Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

09/07/2026

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