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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720d1cd580146773eea39
22 novembre 1988
22 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 85-43.315 et 85-43.316, formés par : 1°) la société AUBERT, dont le siège social est à Bétheny (Marne), ...,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100101
6 février 2013
6 février 2013
novembre 2002 », dans le cadre d'une saisie attribution pratiquée par la SCP MARTIN AUBERT VIAUD, devenue SCP AUBERT VIAUD JOLY, qu'il détenait une « même » somme « pour le compte de M. et Mme Y... »,
Source officiellecr
6079a8c39ba5988459c4ed55
9 février 2005
9 février 2005
Aristide Briand à Paron 89103 Sens), Sagem SA (6, avenue d'Iéna à Paris 75016 et 6, rue de Varenne prolongée à Montereau Fault Yonne-77-) et Draka Paricable (ZI du grand Marais rue Louis Blériot à Aubevoye
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fb9
13 janvier 1987
13 janvier 1987
l'Union française des banques (UFB), se prévalant du droit de rétention dont elle bénéficiait en raison du gage qu'elle avait régulièrement fait inscrire sur un tracteur routier acquis par la société Jacquin
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee91f
9 novembre 1988
9 novembre 1988
..., demeurant ..., à Avesnes-les-Aubert (Nord), 3°) Monsieur Roger Y..., demeurant ..., à Avesnes-les-Aubert (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel (1ère chambre
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4d8
29 mai 1972
29 mai 1972
CHEF DE FILE ETAIT JEAN X..., LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, ET LE GROUPE MINORITAIRE DES DEFENDEURS AU POURVOI ; QU'ELLE DETENAIT LA MAJORITE DES PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AUBERT
Source officiellesoc
6079b1e09ba5988459c53d97
20 septembre 2006
20 septembre 2006
salaire conventionnel base 39 heures et le salaire correspondant à la durée du travail après réduction du temps de travail, s'ajoute au salaire base 35 heures ; que les dispositions transitoires de la loi Aubry
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c4594a
26 mai 1992
26 mai 1992
X... par les employés de la société Aubert, un incendie se produisit et détruisit l'automobile de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100609
9 juin 2011
9 juin 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des laboratoires d'analyses de biologie médicale Aubert ; les condamne à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200539
4 avril 2012
4 avril 2012
M. a informé la Société AUBERT et DUVAL de la saisine du C. R. R. M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00684
11 mai 2021
11 mai 2021
Aubert, avocat général, » et « après débats en l'audience publique [...] ».
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554eb
28 juin 1973
28 juin 1973
PAR CONTRAT DU 9 DECEMBRE 1958 MODIFIE EN 1961 ET 1963, LES FONCTIONS D'AGENT GENERAL, CHARGE DE LA DIRECTION DE LA PROSPECTION ET DE LA VENTE DES PRODUITS ; QU'APRES LA CREATION DE LA SOCIETE AUBERY-BANCAUD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200956
20 mai 2010
20 mai 2010
X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société) de 1961 à 1992, a adressé, le 7 janvier 2005, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de Dôme (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda1b
19 octobre 1995
19 octobre 1995
Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01501
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleciv3
613721c5cd580146773f71e5
11 juin 1992
11 juin 1992
suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier l'Aiglon, sis 11, ... et 61, ..., agissant par ses représentants légaux, notamment son syndic, la Régie des Jacobins
Source officiellecomm
61372389cd5801467740b184
24 octobre 2000
24 octobre 2000
chambre), au profit : 1 / du Receveur des Finances, domicilié en ses bureaux ... de Coquard, 47300 Villeneuve-sur-Lot, 2 / du Trésorier payeur général, domicilié en ses bureaux 1, place des Jacobins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300652
9 juin 2015
9 juin 2015
Y... aurait modifié la sortie de l'écoulement trois ou quatre ans auparavant en plaçant un janolène, à savoir un tuyau en plastique orange visible sur les photographies versées au dossier ; que c'est en
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01500
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01734
11 septembre 2018
11 septembre 2018
, se présentait à la gendarmerie de Sainte Sigolène (43) pour déposer plainte ; qu'il expliquait aux enquêteurs qu'il fêtait le réveillon du 31 décembre 2013 à [...] (42), au lieu-dit « [...] », à l'auberge
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