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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372337cd58014677406ef8
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Adam Taxi Lyonnais, dont le siège est ...,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00971
7 octobre 2008
7 octobre 2008
X... a fait donation à ses enfants de la nue-propriété des actions composant le capital de la société anonyme Adam X...
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f8070
3 février 1993
3 février 1993
demeurant ... aux Bergers à Villemomble (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre), au profit de : 18) la société Maheu et Rivault
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10338
19 avril 2023
19 avril 2023
[D] [I], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-25.800 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie Adam
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100997
26 septembre 2012
26 septembre 2012
divorce aux torts partagés des époux avec effet au 1er septembre 2006, rejeté les demandes de Mme X... de prestation compensatoire, et de prescription d'une expertise, dit que l'autorité parentale sur Adam
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300726
3 juin 2014
3 juin 2014
X... est propriétaire bailleur, situé dans un immeuble en copropriété, les travaux de reprise ont été effectués par la société Les Toits de France ; que la facture adressée à la société Miny et Adam, syndic
Source officiellecr
61372633cd58014677423bc8
19 février 2003
19 février 2003
B... (1 part) (pièce 10.2) ; que la société ADA Ltd est une société de droit américain domiciliée à Wilrington aux Etats-Unis (pièce 10.2) ; que cette personne morale de droit étranger a réalisé en 1998
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00513
19 juin 2019
19 juin 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Non-lieu à statuer Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 513 F-D Pourvoi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00528
22 mai 2019
22 mai 2019
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Interruption d'instance Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 528 F-D Pourvoi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00529
22 mai 2019
22 mai 2019
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Interruption d'instance Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 529 F-D Pourvoi
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cef
18 juin 2002
18 juin 2002
Donne acte à l'Association Adam et autres de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi à l'égard de M.
Source officielleciv1
éditions du Seuilc/M. X
60794cff9ba5988459c47ba2
29 mai 2001
29 mai 2001
Adam X..., héritier de l'auteur et titulaire du droit moral, mais a débouté M. X... de sa demande envers les Editions du Seuil, jugées de bonne foi, et a dit que M.
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbd6
8 décembre 1976
8 décembre 1976
ET Y..., D'UN JUGEMENT RENDU, LE 17 DU MEME MOIS, PAR LE TRIBUNAL DE POLICE DE L'ISLE-ADAM, QUI LES A CONDAMNES CHACUN A 100 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR BLESSURES INVOLONTAIRES SUR
Source officielleciv3
60794c839ba5988459c45c39
25 novembre 1992
25 novembre 1992
physiques, ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13 et 6 ans pour les bailleurs, personnes morales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 novembre 1990), que la société civile Dunois Adam
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00450
12 mai 2015
12 mai 2015
ci-dessus mentionnée ; que c'est par suite d'une omission matérielle que son nom n'a pas été porté dans la composition et qu'il y a lieu de réparer cette omission ; Page 2, 2e paragraphe, après "Mme Riffault-Silk
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200151
30 janvier 2014
30 janvier 2014
renvoi après cassation (2e Civ., 23 septembre 2010, pourvoi 09-66.812), que, n'ayant pu obtenir par l'exercice des procédures d'exécution mobilières le paiement des sommes que la société Le Métayer-Ribault
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f424b
6 mars 1991
6 mars 1991
Martial Z..., demeurant ensemble route de Montpellier, Les Tavernes à Ribaute-Les-Tavernes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile)
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201566
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Y..., préposé de la société Adam, assurée auprès de la société Groupe Azur, aux droits de laquelle vient la société Covea Fleet, alors qu'il s'élançait sur la chaussée à la poursuite d'un ballon, sortant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301119
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Crédit agricole) pour financer une partie des travaux ; qu'après la défaillance de la société Architecture Réalisation ILM, M. et Mme X... ont fait appel, pour la poursuite des travaux à la société Adam
Source officiellecr
61372643cd5801467742432d
6 octobre 2004
6 octobre 2004
plainte ne visent pas l'usage de faux devant la cour de cassation ; que la prescription du délit d'usage de faux court à compter de cet usage et non de la connaissance par sa victime de sa fausseté, que l'adage
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