Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de la société Boutons Kocher et fils, société anonyme dont

déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des années 2001 à 2008 en mentionnant, parmi leurs actifs, des placements effectués auprès de la banque Z...

O..., 2°/ Mme Laurence V..., épouse O..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/10131 rendu le 6 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant au

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SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carette, société anonyme, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Paris

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2018), la société Guinot, titulaire de plusieurs marques françaises comprenant le terme « Masters », a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 10 décembre 2003, qui, pour infractions à l'arrêt interpréfectoral portant règlement sanitaire du département de PARIS

, - la facturation des pierres par Poiray-Paris à Aurum le 20 février 1984 sans clause de réserve de propriété, a été établie par François A...

, soutient qu'il vient aux droits de la CNAB Paris-Ile-de-France et qu'il possède 100 parts de la SARL Publication Administrer, société qui a pour objet la publication d'une revue intéressant la profession

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen tiré de l'annulation de l'arrêt de la cour administrative de Paris relevé d'office, après avis donné aux parties

octobre 1999 par la cour d'appel de Paris ; qu'il exposait qu'il fallait strictement distinguer les personnes juridiques qu'étaient, d'une part, la société « CGN de l'Ile-de-France

Il résulte des deux premiers de ces textes que l'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge, lequel peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance

Charles X..., demeurant 26, résidence du Bel Ebat, 78170 La Celle-Saint-Cloud en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Y..., divorcée de Y...

en cette qualité en l'hôtel de ville, place de l'Hôtel de ville, 75004 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, au profit de la

.., 2°/ Mme Isabelle X..., prise en qualité de liquidateur de la société Novam, domiciliée ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société anonyme GENERALE AUTOMOBILE C...