NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parfip

inexistants et ne saisissent pas le juge des arguments qui y sont formulés ; qu'en l'espèce, tout en déclarant irrecevable, faute d'avoir été signé, le mémoire de la partie civile, l'arrêt attaqué a repris, parfois

X... avait reconnu travailler parfois sur le chantier ; que le délit de fourniture exclusive de main d'oeuvre, prévu par l'article L. 125-3 du Code du travail, n'était, dans des conditions, pas constitué

devait être changée, à relever que le caractère précaire de l'occupation des époux X... était démontré par le fait qu'il y avait eu des renouvellements annuels de la mise à disposition, s'étendant parfois

part, que le comportement du salarié toléré par l'employeur ne peut justifier son licenciement ; qu'en décidant qu'avait une cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur des propos grivois tenus parfois

nez crochu" de la quatrième partie dénommée "Tintin au pays de la croix gammée" est le suivant : "Tout le monde, pourtant, sait que les Juifs bien nés ont des nez d'un format plutôt exubérant courbés parfois

publique envers un particulier en raison des propos suivants, que celle-ci a tenus le 12 janvier 2022, lors d'une interview télévisée, dans le cadre de sa campagne pour les élections présidentielles : « Parfois

Y..., chacun dans son domaine, et parfois en inter-actions, n'avaient que les fonctions habituelles de cadres responsables agissant en délégation de la gérante pour tout ce qui concerne l'activité économique

d'avitailleurs dans le cadre de contrats d'intérim conclus par le GAT alternativement pour le compte des sociétés pétrolières membres du GAT, soit la société Total, la société Elf et la société BP et parfois

Z... ont affirmé qu'Abélardo X... avait, pour parvenir à ses fins, utilisé, parfois la force et la violence en les giflant ou en les maintenant et, parfois, la contrainte psychologique, menaçant de les

déterminée ; qu'en se bornant à relever qu'aucune altération" du système de référencement des moteurs de recherche n'a été établie, sans rechercher si les messages dirigés contre la société Iso Set, parfois

l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 15 octobre 2015), que le 8 septembre 2008, la société Natixis Lease a donné en crédit-bail à la société Stephid des machines professionnelles de conditionnement de parfum

Aix-en-Provence, 28 novembre 2019), la société Dipta, aujourd'hui dénommée Naos les laboratoires, qui exerce une activité d'étude, de mise au point et de conditionnement de produits médicaux, de parfumerie

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 avril 2002), que les époux X..., victimes à 13 reprises entre septembre 1987 et mars 1999 de cambriolages du fonds de commerce de parfumerie

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 décembre 1999), que la société Kappe distribution BV (société Kappe) a chargé la société Gefco Benelux (société Gefco) d'acheminer du parfum

part, que le fait qu'au cours d'une réunion des délégués du personnel, le 8 novembre 1983 (et non le 23 septembre), le représentant de la direction ait admis que la présence du hiérarchique pouvait parfois

Y... pour un zona lombaire, ainsi qu'une attestation du docteur Z..., précisant que la douleur du zona était très variable et pouvait se traduire par une anesthésie du territoire intéressé, avec parfois

fondamentales et 144 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué relève que Richard X..., inspecteur de la police nationale, est impliqué dans deux des vols à main armée, accompagnés parfois