avril 1991 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Soufflet, dont le siège social est quai Sarrail à Nogent-sur-Seine (Aube), 2 ) de la Compagnie de navigation

Le taux de la contribution patronale est fixé par catégories de navires définies en fonction des caractéristiques techniques, des modalités d'exploitation et de l'activité de ces navires.

de territorialité de la loi française ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Tessandier, président directeur-général de la société SIREN, qui effectuait des travaux de réparation sur un navire

[T] avait été embauché par la société Shipping Cruise Services (société SCS) pour travailler à bord du navire Club med 2" en qualité de responsable événementiel", la société SCS faisant valoir que le navire

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 31 mai 1988) rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt, que, dans un port, une explosion se produisit dans la salle des machines d'un navire

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2005), que la société Les Pilotes de la Loire a assuré les services de pilotage d'un navire

X..., médecin, a déduit de ceux-ci le déficit d'exploitation d'un navire dont il avait acquis des parts de copropriété ; que l'URSSAF, considérant que ce déficit ne pouvait être déduit, lui a délivré le

victime d'un accident du travail, le 10 octobre 1983, puis d'une rechute de cet accident le 6 novembre 1985 ; que le 27 juillet 1987, le médecin du travail l'a déclaré inapte aux travaux à bord des navires

battant pavillon français ne peut prendre la mer sans être muni d'un permis de navigation ; que ce permis de navigation, ayant un objet distinct du certificat de franc-bord, ne peut être délivré qu'à

du navire ; que la faute nautique s'entend d'une faute touchant à la navigation et affectant directement l'équilibre et la sécurité du navire ; qu'en retenant l'existence d'une faute nautique commise

que l'association "Fonds régional d'organisation du marché du poisson des ports du Nord de la France", dite FROM Nord, ci-après l'association, ouverte à toute personne, propriétaire ou en charge d'un navire

1984; que la société de raffinage et de distribution Total France (société Total) a assigné la compagnie Les Abeilles en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité de faire décharger des navires

juillet 1962, et leur accorde vocation à la qualité de combattant et au bénéfice des dispositions de ce Code ; que l'article L.11 du Code des pensions de retraite des marins dispose que le temps de navigation

émanant précisément de la société Touax, dont il résultait que seule la convention du 1er décembre 1990 devait être prise en compte, dès lors qu'elle seule avait été visée par l'Office national de la navigation

X... au titre des désordres affectant le navire, sur le défaut de stabilité du navire, il apparaît, au vu des pièces versées aux débats, essentiellement une lettre du Centre de sécurité des navires des

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société G7, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Navigation

par voie électronique et de pêche prohibée de produits de la pêche maritime, a déclaré sans objet son recours contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention confirmative de saisie d'un navire

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire