X..., salarié de la société Denis et compagnie, a eu les cinq doigts de la main droite sectionnés par la scie circulaire d'une machine de sciage automatique sur laquelle il travaillait ; Attendu qu'il

qu'en relevant, d'office, et sans provoquer préalablement les explications des parties à cet égard, pour refuser d'indemniser le préjudice résultant, pour la société Créaplast, de l'acquisition d'une machine

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Marie frères, les

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Marie frères, les

blocs de granit commandé à la société Décamps ; que ce matériel a été assemblé sur un socle en béton réalisé par la société Chabbert ; que la société Sénégats, constatant des dysfonctionnements de la machine

ne présentant a priori aucun danger à l'arrêt, pas plus qu'en laissant à portée de main les clés de ces chariots ; qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt que

contrat de crédit-bail, s'est contredite en méconnaissance des dispositions des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, et en tout état de cause, que le vendeur d'une machine

en mouvement, l'employeur avait commis une infraction à l'article R.233-3 du Code du travail ; qu'elle a retenu que l'employeur, en faisant travailler un salarié sur une machine dangereuse, ne pouvait

que la servitude consentie par acte du 7 mars 1985 est destinée au passage de véhicules motorisés à deux ou quatre roues, quand ledit acte se bornait à autoriser un passage « avec les instruments, machines

X... n'avait pas commis une faute constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement en plaçant un manchon sur un tuyau d'aspiration d'air défectueux fixé sur une machine Multivac, au lieu de

est une obligation de moyens quant au bon fonctionnement de cette dernière ; qu'il en résulte que la seule constatation du dysfonctionnement de la machine ne peut suffire à justifier la résiliation du

alors que la Cour n'a pas répondu aux conclusions suivant lesquelles il s'était livré à une opération de polissage à l'émeri qui était interdite, ce qui était de nature à exonérer le fabricant de la machine

cause d'inaptitude physique prolongée du salarié, mais constituant un cas de force majeure pour l'employeur, prévu par le Code du travail et l'article 20 de la convention collective des réparateurs de machines

X..., qui avait adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par cette société auprès de la compagnie AIG Europe et prévoyant une garantie "bris de machine", a déclaré à cet assureur un sinistre

l'incendie trouvait son origine dans la projection de calamines incandescentes projetées dans l'atmosphère par l'échappement de la moissonneuse (arrêt page 8, dernier ) ; que, selon cet expert, la machine

Lors de la remise en production de la machine, une nouvelle fissure est apparue et celle-ci est devenue inutilisable. 6.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la

[A] a été la victime, la cour d'appel a énoncé que la rotation à 180° de la pelleteuse pour la mettre dans le sens de la marche n'est pas une opération de la machine dans sa fonction machine outils, mais