X... était placé sous la direction de M.

décembre 2016, décidé le renvoi de l'affaire devant l'assemblée plénière ; La demanderesse au pourvoi invoque, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique

QUE SEULE, UNE PROFONDE REFORME DE SES STRUCTURES PERMETTRAIT D'EVITER LE DEPOT DU BILAN DE LA SA TALBOT ; ATTENDU QU'AU MOIS DE JUILLET 1980, [M], [Z] ET [R], QUI PRESIDAIENT RESPECTIVEMENT LES DIRECTOIRES

l'absence de preuve d'une direction unique, que M.

LA SOCIETE, D'UNE UNIQUE DIRECTION, D'AVOIR DECIDE QUE, POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968, ELLE DEVAIT ETRE CONSIDEREE COMME UN ETABLISSEMENT DISTINCT PERMETTANT LA DESIGNATION DE DELEGUES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 420-1, L. 420-3 ET L. 420-7 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

national des chaînes d'hôtels et de restaurants, seul signataire de la convention collective nationale des hôtels et restaurants du 1er juillet 1975, étaient exclusivement des succursales dépendant d'une direction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes, 25 octobre

la Cour de Cassation que les conclusions invoquées avaient été présentées devant le juge du fond ; qu'il y a donc lieu de statuer à nouveau en se référant aux conclusions invoquées ; Sur le moyen unique

X... pour la mise à disposition de ce dernier dans le cadre de la mise en place d'une direction générale unique de la clinique PSPH Saint-Benoît et CHI Saint-André Saint-Benoît le 8 juillet 2009 avec effet

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Nozal ayant vendu du fer aux Etablissements "Docks et outillages du Valois"

seulement avec mention de l'agence d'Orly ouest ; que ces stipulations créent des intérêts propres et spécifiques pour les salariés du site d'Orly ouest ; que la gestion des conflits sur les sites par une direction

de directeur du développement et tant qu'elle n'aura pas été révoquée par la DG » ; qu'il résultait de ces stipulations claires et précises que la révocation de la délégation par la direction

ET QUI A DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLES LA SOCIETE ANONYME "CLINIQUE SAINT-MAURICE" ET LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENT SAINT-MAURICE" ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE

de présentation, s'agissant du groupe auquel appartenait cette dernière, Vivassurance, il était indiqué « Cap Phone centre de télévente, Dedicom courtier Internet, un même actionnariat privé, une direction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 17 février 2009), que Mme X..., engagée le 1er octobre 2002 en qualité

Pour exemple, le lundi 29 août 2011, la directrice a convoqué un conseil de direction en excluant uniquement Mme C..., alors qu'étaient invités les comptables et l'aide comptable.

Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique