______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Veolia eau- compagnie générale des eaux, société en commandite

______________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Véolia eau- compagnie générale des eaux, société en commandite

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige les opposant à la société Oddo et Cie, société en commandite

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montana Management Inc., société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2]), 2°/ à la société BNP Paribas Securities Services, société en commandite

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Euro Disney associés, société en commandite

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Acofi, société en commandite

article L. 662-4 du code de commerce ; 12° Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises du secteur public, des sociétés anonymes et des sociétés en commandite

, contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

de la citation devant la juridiction de jugement en ce qu'il leur est reproché le délit d'abus de biens sociaux au visa des articles du code du commerce relatifs aux sociétés anonymes, sociétés en commandite

FRANCOIS, CO-GERANTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS " MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES X... " ET Z...

(Bas-Rhin), 3°) la société anonyme Fould Springer, dont le siège social est sis ... à Maison-Alfort (Val-de-Marne), 4°) la société Lesaffre et Cie, société en commandite par actions, dont le siège

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Brasserie Champigneulles, société par actions

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Gimar & Cie, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ge Money Bank, société en commandite

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

contre l'arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la Société d'entreprise et de gestion, société en commandite

formé le pourvoi n° K 19-16.898 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Meubles Ikea France, société en commandite

X... ne détenait pas des parts ou actions, à hauteur de 25 %, dans un ensemble de sociétés ayant des activités « similaires connexes ou complémentaires », ces parts et actions formant « un seul bien professionnel