de commissions indirectes pour l'ensemble de la clientèle de son secteur pour laquelle il n'avait pas justifié de visite dans les deux mois précédant la commande a : 1 ) entaché sa décision d'un défaut

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 juillet 2021), l'un de ses clients ayant commandé à la société Robur la confection de vêtements de travail blancs, d'une qualité résistant à des lavages industriels fréquents

rend coupable d'actes de concurrence déloyale au préjudice de son mandant ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt que la SVD avait reproché à l'agent commercial d'avoir pris des commandes

ferme sans l'accord du client "au lieu d'avoir pris une commande conditionnelle", méconnaît les termes du litige et viole les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui fonde

EXISTANTE, ET QUE TOUT NOUVEAU CLIENT EST REFUSE SANS QU'IL SOIT PROCEDE A DES DISCRIMINATIONS ARBITRAIRES, DANS LE SEUL DESSEIN DE SATISFAIRE, SANS LES REDUIRE, LES COMMANDES DES CLIENTS ANCIENS;

[E] pour avoir passé des commandes directement avec ses clients tout en relevant que la société SBA vins produisait trois commandes du 10 juin au 1er juillet 2014 qui avaient été directement transmises

X... d'avoir pris six mille commandes non honorées auprès de clients, générant un prétendu passif chirographaire de 6 millions d'euros sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il ne s'évinçait pas

Y... avait détourné la clientèle de son employeur, la cour d'appel s'est bornée à énoncer, que la société Eurofours avait refusé de prendre en compte la commande de M.

pas la qualité de commerçant ; qu'en qualifiant le contrat conclu entre la société Baekelite et la société Dichtungstechnik de contrat d'agent commercial, au seul motif que la première prenait les commandes

B..., chef des ventes, a une façon de travailler qui ne correspondait pas à des négociations dans la clientèle, établissant des bons de commande avant que les clients donnent leur accord, ce qui provoquait

des prestations par le client mais seulement une fois que le prestataire a réalisé les prestations commandées ; que pour juger que la société [...] justifiait de ses créances et condamner l'exposante

RECOIT LA COMMANDE, L'EXAMINE AVEC LE CLIENT ET PROCEDE A SON EXECUTION SANS QUE PACCOU LUI DONNE DES ORDRES POUR CETTE EXECUTION, QUE D'AILLEURS VAN X...

X... et passaient directement leurs commandes, à l'exception d'un certain nombre de leurs succursales pour les commandes desquelles M.

ne payaient pas leurs commandes de sorte que la société Sopagri ne justifiait d'aucun préjudice et qu'à défaut de manoeuvres frauduleuses, le délit d'escroquerie n'était pas caractérisé ; "alors qu'il

X... stipulait qu'il recevrait une commission sur les commandes facturées, sauf le cas d'annulation de la commande ; qu'en estimant que, dès lors, la société DMR ne devrait pas verser de commission sur

droit à commissions de retour sur échantillonnages du VRP soit apprécié sur la durée maximale de trois ans, s'entendent de celles générant un long délai entre le travail de prospection et la prise de commande

un contrat de travail, l'arrêt attaqué retient que si la société décidait seule des travaux à effectuer en remettant des feuilles de route et des ordres de travaux, ces ordres correspondaient aux commandes

a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil et 954, alinéa 4, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la lettre de commande