Alsthom et à l'assureur de celle-ci,, la société Assurances générales de France (les AGF) ; que la société Alsthom a appelé en intervention forcée la société Serete ; Attendu que, pour écarter la clause

obtenu une expertise judiciaire, a assigné son fournisseur en réparation de son préjudice le 10 mars 2010 ; Attendu que pour déclarer irrecevable cette demande, l'arrêt, après avoir énoncé que les clauses

elle-même partielle et qu'en condamnant la SCI à la réparation intégrale des désordres, la cour d'appel tient pour non écrite la clause d'exonération de responsabilité ; Mais attendu que, par une interprétation

financières et juridiques au titre desdits travaux, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que ce courrier avait été demandé par la SNC ou par le notaire, a pu retenir qu'il ne s'agissait pas d'une clause

MATIERE D'AFFRETEMENT, TANDIS QUE CETTE FORMALITE N'EST PAS ACCOMPLIE EN MATIERE DE LOCATION ET QU'IL RESULTE DE CES FEUILLES D'EXPEDITION, CARACTERISTIQUES DU CONTRAT D'AFFRETEMENT ET, NOTAMMENT, DE LA CLAUSE

aux caractéristiques du marché, d'assurer la correction de leur montage et de vérifier si les butées livrées étaient conformes aux indications de ses propres documents, ce qui rendait inapplicable la clause

du vendeur sera limitée à la valeur facturée des produits défectueux ; que cette clause contractuelle limitative de responsabilité est opposable à la SCI SAINT ROCH et n'est pas abusive dans le cadre

lourdes invoquées par l'arrêt étaient celles de la SNCF et de la SCETA et de leurs préposés, que la CNC, qui n'avait en rien participé à ces fautes lourdes ne pouvait se voir exclue du bénéfice de la clause

lorsque l'usage de la chose vendue est, en raison du vice qui l'affecte, rendu impossible ou diminué, ce vice relève de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code, que, dans ce cas, les clauses

DENATURE PAR L'ARRET, LES OPERATIONS DE DEBARQUEMENT COMPRENNENT " LE DESARRIMAGE, LA PRISE EN CALE OU EN ENTREPONT, L'AFFALAGE SUR LES QUAIS, L'ARRIMAGE SOUS HANGARS OU SUR QUAIS DECOUVERTS, LE CLASSEMENT

DELIVRER UNE MARCHANDISE CONFORME A CES DOCUMENTS A ETE CONDAMNEE A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A LA SOCIETE MORY ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ECARTE L'APPLICATION DE LA CLAUSE

la Cour d'appel le commissionnaire connaissait la valeur de la marchandise, il devait déclarer celle-ci au transporteur ; qu'à défaut de cette déclaration, il ne pouvait opposer aux expéditeurs la clause

X... diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement illégal et abusif, alors, d'une part, selon le moyen, qu'en présence d'une clause de mobilité, le salarié,

compagnie Helvetia assurances (la compagnie Helvetia) ; que ces derniers ont appelé en garantie le voiturier et son assureur, la société compagnie d'assurances Seine et Rhône, lesquels ont invoqué la clause

à leur réception et une expertise ordonnée, que la société 84 Express a résisté à la demande de la société Aubanel Borrione en réparation intégrale de son préjudice en demandant l'application de la clause

délégué cette responsabilité à l'un ou plusieurs de ses employés ; que Jean-Claude X... produit aux débats un contrat de travail entre M.

délégué cette responsabilité à l'un ou plusieurs de ses employés ; que Jean-Claude X... produit aux débats un contrat de travail entre M.

délégué cette responsabilité à l'un ou plusieurs de ses employés ; que Jean-Claude X... produit aux débats un contrat de travail entre M.