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20 826 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02094

Cassation

27 octobre 2010

27 octobre 2010

; que cependant il résulte effectivement d'un tableau, établi par Mme X..., récapitulant les études auxquelles elle a participé, que si elle avait très régulièrement avant février 2003 la qualité de chef

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00795

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Y... possédait la faculté de comprendre la différence entre un prêt personnel et un prêt professionnel, pour avoir été chargé par son employeur, en sa qualité de chef de projet informatique, du rapprochement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00583

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

M... en indiquant que le salarié ne se positionnait pas sur les missions de chef de projet alors qu'elle ne justifie d'aucune tentative réelle d'adaptation aux contraintes du salarié, la question de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10217

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

EC... pour faire avancer le projet MDR avec l'aide de la chef de projet si besoin, Mme M... ; qu'il se plaint de ne pas maîtriser les outils mais une liste des tâches à accomplir lui est soumise ; qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10367

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Votre chef de projet, Mme F... a notamment évoqué avec vous et le Project Leader Altran, Mme P..., des problèmes liés à votre comportement sur le projet. De même, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02357

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

X... a signé un contrat de travail à effet au 2 août 2004 avec la société Mobile média com (la société) en qualité de chef de projet ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02356

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

X... a signé un contrat de travail à effet au 20 octobre 2004 avec la société Mobile média com (la société) en qualité de chef de projet ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01262

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

que la société CCMX ne peut excuser ses difficultés en reprochant à la société JARS un manquement à un devoir de collaboration et une absence de réel engagement ; qu'il est indifférent en effet que le chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00859

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

de responsable de domaine d'activité dès lors qu'il était le correspondant de toutes les commissions et intervenants dans la mise en place des aménagements informatiques et qu'il avait même été le "chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02184

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

commercial et que la société soutenait que la mention figurant sur le certificat de travail était erronée et que tous les salariés recrutés l'avaient été sur des emplois d'ingénieurs, techniciens et chefs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02097

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

X..., engagé le 1er juillet 2000 par la société Denew en qualité de chef de projet, a été licencié pour motif économique par lettre du 9 novembre 2006 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301260

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Yves X... travaille dans l'informatique, d'abord comme analyste programmeur, responsable informatique puis chef de projet pour enfin devenir responsable pour la France comme il est indiqué ci-dessus.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01742

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

X... a été engagé par le groupe France Telecom, à compter du 1er septembre 1999 puis a occupé le poste de chef de projet au sein de la société Orange distribution ; que contestant que la partie variable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10166

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

partenariat avec les comités d'entreprise et les salariés, il n'est pas le chef de projet de cette offre et il travaille en collaboration avec le chef de projet pro du marketing et avec son manager sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00234

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

de marché marketing est assimilable à un « chef de projet occupé exclusivement à une mission de développement » prévu par l'accord d'entreprise pour l'application d'une convention de forfait jours ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02233

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Attendu que pour dire que la salariée relevait à compter du 25 avril 2003 de la position 3. 2 dans la grille de classification de ladite convention, l'arrêt retient que l'intéressée exerçait l'activité de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02236

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

compter du 1er juin 2008 de la position 3.2. dans la grille de classification de la convention collective Syntec, l'arrêt retient que la salariée, promue par avenant du 1er juin 2008 à la fonction de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10513

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Les éléments qu'elle produit ne sont pas de nature à démontrer que la tâche du chef de projet suppose seulement 39 heures hebdomadaires de travail, étant précisé que le fait que le contrat de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10177

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

D... a évolué, à compter du 1 er juillet 2008, vers un emploi de chef de projet, position 13 puis position 14, ce que confirme les pièces au dossier et notamment les feuilles de salaire de Mme J...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11309

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

C... d'approfondir certains points, ce qui ne sera pas fait ; que sur le long délai pris pour faire valider le positionnement des acheteurs en tant que chef de projet pour l'implémentation, la société

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