, l'abus de confiance est constitué par la dissipation ou le détournement des fonds ou titre remis dans le cadre de l'un des contrats limitativement énumérés par ce texte ; que le dépositaire de valeurs

X... ne permettaient pas à la banque de disposer à première demande des espèces correspondant à la valeur des OPCVM détenues pour son compte et ce, pour une valeur largement supérieure aux sommes engagées

Dubus on ligne" auquel il lui était loisible de se connecter à tout instant, et destinataire de courriers épistolaires par lesquels l'intermédiaire de bourse, dès le 25 juin 2002, a insisté auprès de

premiers textes à la lumière desquels doivent être lus les deux derniers, les obligations sont des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur

que l'information a révélé que, de fin mars à fin juillet 1991, Pierre Z... a fait diffuser des informations fausses ou trompeuses sur la situation et les perspectives de la SA Les Beaux Sites et des valeurs

Paul Y..., a donné mandat à la société de remisier Nord Performance de gérer le porte-feuille de valeurs mobilières qu'elle déposait le jour même à la société Didier Z..., agent de change, où un compte

Cardif assurances vie (l'assureur) par l'intermédiaire de la société ACCC assurance (le courtier), optant pour une garantie en unités de compte placées en parts d'organismes de placements collectifs en valeur

compte ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 1 068 000 US dollars ou de sa contre-valeur

X... avait bien été informé, au moment de la souscription du contrat litigieux, du risque d'effondrement du marché boursier, par une analyse du marché boursier passée et à venir, la cour d'appel a privé

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon,10 novembre 2008), que, le 24 septembre 2008, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

est admis par Vincent Y... et qu'il n'est pas contesté par celui-ci qu'il gérait des opérations boursières (ouverture de comptes, ordres de bourse) ; que la communication des pièces sollicitées par Anne-Frédérique

Jean-Luc X..., demeurant Les Braults à Méry-ès-Bois (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1 / de M.

X..., titulaire de la carte professionnelle d'auxiliaire de la profession boursière, de gérer leurs portefeuilles de valeurs mobilières déposées sur des comptes ouverts chez la société de bourse Goy Hauvette

lui dont réparation de la dette qu'elle a laissé s'accumuler contre lui ; En premier lieu, si l'article 6 de la convention d'ouverture du compte énonce que " la société de bourse se réserve le droit

couvertes, avaient été aussitôt liquidées par la Société Dubus, ils n'auraient pas laissé s'accumuler l'important solde négatif dont il leur est demandé de répondre aujourd'hui ; que la société de bourse

irrégulière ou anormale ; qu'il était soutenu dans le mémoire d'appel, auquel la chambre d'accusation n'a pas répondu, que l'achat-revente des titres de la société Grolier, qui n'était pas cotée en Bourse

la société Financière Meeschaert (la société), deux mandats de gestion d'avoirs qu'il détenait dans deux PEA et a ouvert auprès d'elle un compte titres non géré ; qu'ayant constaté la diminution de valeur

"Z... se méfiait de l'antiquaire de Saint-Nazaire ... au contraire pour l'antiquaire de Bourges ... il disait qu'il fallait lui en fourguer le maximum car il était prêt à prendre tous et ne se souciait