mésentère par la présence de caillots au niveau de tous les vaisseaux nourriciers du grêle et du caecum par la disparition du revêtement glandulaire et par l'amincissement de la paroi ; que, selon l'expert

intéressé à la cession de ses actions, son interdiction professionnelle le contraignant à quitter son emploi salarié et ses fonctions d'administrateur de la société ; que, comme l'a indiqué l'un des experts

a conclu à la nécessité de l'assistance d'une tierce personne, laquelle est à l'évidence nécessaire et incontestable, 20 heures sur 24, eu égard à l'infirmité très importante de Samir Y..., soit 8 heures

accusés roumains et ukrainiens, alors que cette circonstance a vocation à s'appliquer à l'ensemble des auteurs ou complices et que, dans le même temps, ils ont été renvoyés pour importations ou exportations

X..., assuré par la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes (Matmut) ; qu'un jugement définitif du 10 février 1994 du tribunal de grande instance de Paris, rendu après expertise médicale, a

C... a, après expertise, assigné son vendeur en garantie des vices cachés ; qu'il a recherché la responsabilité de M.

à compter de juin 2006 des fonctions d'assistante patrimoniale, Mme S... a été mise à pied à titre conservatoire le 4 septembre 2008 puis licenciée pour faute grave par lettre du 18 septembre 2008 ;

[R], commissaire-priseur, avec l'assistance de M.

et à justifier une nouvelle expertise; que dès lors, la condition tenant à la nécessité d'une tierce personne n'était manifestement pas acquise au 16 avril 1993, date de l'échéance du contrat de prêt

Après une mesure d'expertise judiciaire, M. [P] [S], ses parents, M. [V] [S] et Mme [H], ainsi que son frère, M.

une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ; "alors que la chambre d accusation a, par cette seule référence à l ordonnance de renvoi ne comportant aucune allusion aux faits de non-assistance

d'une tierce personne plusieurs heures par jour, l'aide ponctuelle que peuvent apporter les proches de la partie civile suffisant pour apporter à l'intéressée l'assistance dont elle peut avoir besoin

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 janvier 2023), Mme [C] a été engagée en qualité d'assistante aux services généraux le 7 janvier 2002 par M. [H], expert-comptable. 2.

, de la dispenser de la consignation des honoraires de l'expert ; que l'arrêt attaqué qui ne répond à aucune de ces demandes est privé de tout motif" ; Vu les articles 509, alinéa 1er, et 593 du code

ainsi alors que la décision du CHSCT de recourir à une mesure d'expertise n'est pas subordonnée à la condition que cette expertise ait un objet distinct des précédentes expertises diligentées

Sur demande des parties civiles reçue le 4 avril 2022 aux fins de complément d'expertise, le juge d'instruction a commis un expert par ordonnance du 27 avril 2022. 7.

des époux X... contenaient dans leurs motifs les indications suffisantes sur l'évaluation chiffrée du coût des non-conformités dont ils demandaient réparation, avec référence aux constatations d'un expert

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers dans les rubriques interprétation et traduction en langue tigrigna. 2.