de proximité d'Hazebrouck ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Croulebarbe, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société LCM France investissements, après

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [K], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

[S] [E] et de Mme [Y] [E], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [A] et de M. [M], après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme L..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2005, la SCP Delaporte, Briard et Trichet

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet,

pourvoi ; Condamne la société GE Money Bank aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Brillard et Trichet

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 septembre 2003, la SCP Delaporte, Briard et Trichet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : Z 21-25.360 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : M.

[G] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Olivier Zanni Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50228 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[R] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : le préfet du Val de Marne Ordonnance : 50732 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

[H] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 50639 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

[B] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : M.