rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn

A... et de Mlle Tauveron, conseillers, cependant que l'arrêt a été signé par le conseiller Noyer, et ce sans que la cour d'appel ait constaté, comme elle se le devait eu égard aux prévisions de l'article

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 22 AVRIL 1982) QUE DES FRUITS ET LEGUMES EXPEDIES PAR TROIS ENVOIS SUCCESSIFS A LA SOCIETE COLLET TAVERNE FILS (

Marcel Z..., 2 / Mme Z..., demeurant ensemble à Amiens (Somme), ..., "La Taverne de Maître Y...", en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'AVOIR débouté le Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES LILAS à TAVERNY de sa demande en paiement

Jean-Pierre X..., demeurant 4, allées de Bordeaux à Taverny (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de la société

Ambroise Y..., demeurant 20163 Tavera, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

X... a été engagé en 1982 en qualité de médecin généraliste par la Société de secours minière de l'Aveyron et du Tarn ; que le 31 mai 1999 une nouvelle convention collective nationale de travail des médecins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jocelyne, Raymonde Z..., épouse B..., demeurant à Taverny (Val-d'Oise

X..., salarié de la CPAM du Tarn-et-Garonne, avait été victime d'une discrimination, l'a reconnu créancier d'une prime de guichet au titre de laquelle il lui a alloué une somme et a dit qu'il était en

le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, des agents de l'administration des impôts à procéder à une visite avec saisies dans des locaux et dépendances situés à Montauban (Tarn-et-Garonne

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La fédération départementale des chasseurs du Tarn-et-Garonne

Y..., notaire à Pontoise, les époux X... ont vendu à l'une de leur deux filles, Danièle, un lot dépendant de la copropriété d'un immeuble situé à Taverny ; que, le 25 juillet 1962, les époux X...- Z...

Blandine Y..., tous les trois domiciliés [...]                            , 4°/ à Mme Jeanine A..., veuve Y..., domiciliée [...]                               , 5°/ à la Mutualité sociale agricole du Tarn

contre deux arrêts rendus les 9 juin 2017 et 25 mai 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn

(Toulouse, 28 mai 2020), la société [R] [X] (la société), exploitante agricole, se plaignant de dégâts causés par du grand gibier à ses vergers, a saisi la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne

d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Covemat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn

Y... étant alors désigné comme liquidateur judiciaire ; qu'ayant ouvert, le 25 novembre 1993, un nouveau débit de boissons à Lille, sous l'enseigne Taverne Boulevard, Mme Z... a engagé à son service M.