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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
607940d89ba5988459c3f5aa
26 février 1970
26 février 1970
A , PAR ACTE DU 31 DECEMBRE 1955 , FAIT DONATION A HUBERT X... , SON FILS , DES "COMMUNS" ET DU "TERRE-PLEIN" DEPENDANT D'UN TENEMENT IMMOBILIER EN RESERVANT AU DONATAIRE "L'ACCES AU TERRE-PLEIN PAR L'ALLEE
Source officiellecr
613725c2cd580146774204de
16 mai 2000
16 mai 2000
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1999, qui, pour injures publiques, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur l'action civile
Source officielleciv1
61372318cd58014677405569
9 juin 1998
9 juin 1998
par la compagnie Cornhill France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de la société Garage Saint Hubert
Source officiellecomm
6137238dcd5801467740b4ad
19 décembre 2000
19 décembre 2000
X..., domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Simo, ayant absorbé par fusion la société Menuiserie Hubert, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv2
60794be59ba5988459c44342
5 décembre 1979
5 décembre 1979
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UN INTERCOURS, AU COLLEGE OU IL POURSUIVAIT SES ETUDES, LE MINEUR HUBERT Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101230
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Hubert et René Y... s'en sont rapportés à justice ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé, qui est préalable : Attendu que MM.
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57fea
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Hubert X... à Marsac (Dordogne), ainsi que de tous coffres bancaires situés dans le ressort du Tribunal loués ou mis à la disposition de la société à responsabilité limitée Sofor, de Mme X..., de M.
Source officielleciv1
607940f59ba5988459c3fcaf
7 juillet 1971
7 juillet 1971
ET DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LUI ET SON EPOUSE, L'UN DES FILS, HUBERT Z..., ET L'UNE DES FILLES, GINETTE Z..., EPOUSE A..., ONT DEMANDE CONCURREMMENT L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DE L'EXPLOITATION
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100760
25 juin 2009
25 juin 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné Madame Fernande X... à rembourser à Monsieur Hubert Y... la somme de 1.981,83 assortie des intérêts au taux annuel de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300886
5 juillet 2011
5 juillet 2011
. produit seulement un projet d'acte non signé par quiconque qui ne saurait servir de fondement aux condamnations qu'elle sollicite ; que le notaire ne produit aucune pièce ; que Monsieur et Madame Hubert
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524ea
20 février 1997
20 février 1997
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Hubert X..., qui a perçu un salaire du 14 septembre 1989 au 14 septembre 1990 sans exercer d'activité au sein de l'entreprise qui l'employait
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9ce
8 juillet 1975
8 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET L'ARTICLE 45 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967; ATTENDU QUE HUBERT X...
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54d48
7 janvier 1971
7 janvier 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE HUBERT X...
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f9497
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Hubert Y..., demeurant tous deux à Gemmelaincourt (Vosges), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300468
8 avril 2009
8 avril 2009
, venant aux droits de la société Abeille Assurances, à réparer les préjudices résultant du dégât des eaux survenu le 20 novembre 2000 dans l'immeuble lui appartenant ; Aux motifs que « Monsieur Hubert
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6079a7ff9ba5988459c4b8bc
28 novembre 1983
28 novembre 1983
HUBERT, DU CHEF D'INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, A ANNULE LA CITATION AINSI QUE LE JUGEMENT ET, EVOQUANT, A DECLARE L'ACTION ETEINTE PAR EFFET DE LA PRESCRIPTION ; VU LES
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6137252acd5801467741b7f9
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Hubert, - X...
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59119
7 février 1978
7 février 1978
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE DES TROIS CROIX, DE BAZOUGES-SUR-LOIR (SARTHE), QUI AVAIT ACHETE A REIMS UNE MACHINE-OUTIL PESANTE, S'ADRESSA A LA SOCIETE HUBERT
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613722f8cd58014677403dae
18 novembre 1997
18 novembre 1997
X... au profit de la société Bardon; qu'ayant retenu, contrairement au Conseil de la Concurrence, que la preuve de devis de couverture établis par la société Hubert X... au profit de la société Bardon
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02038
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Pierre-Hubert Z... des fins de la poursuite et a débouté Mme Monique-Marie X..., épouse Y..., de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 441-1 du code pénal que constitue un
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