X..., qui était employé en dernier lieu en qualité de directeur "activité moules" par la société Sepal, a été licencié pour faute grave le 27 mai 2004 ; Attendu que M.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Tech-Invest et BCMAX, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

[T] [X], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M. [W] [D], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Nouvelle Siba, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [P], après débats en l'audience

la mention du capteur soit ajoutée ce qui démontre qu'il ne s'agit pas d'une caractéristique mais d'un élément qui était compris dans la demande ; que Monsieur [D] soutient que la société japonaise Sega

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Cave Coopérative Agricole du Segala "COPAS", représentée par ses représentants légaux, domiciliés ...

X... et de la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du

rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Claude Z..., 2°/ de Madame Mauricette X..., épouse Z..., demeurant tous deux lieudit "Lespinasse", Segalas

Jean-Marie Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Seal, demeurant 63, Saint-Germain, 75005 Paris, 4 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège

Mme Flise, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux

l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société Sygerim, [Adresse 3], 2°/ à la société Segap

l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet Godest immobiliers, [Adresse 3], 2°/ à la société Segap

l'immeuble situé [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic, la société Tagerim [Adresse 6], et actuellement par la société Foncia [Adresse 7], [Adresse 1], 2°/ à la société Segap

l'immeuble situé [Adresse 5], dont le siège est situé [Adresse 5], représenté par son syndic, la société Tagerim Bastille, et actuellement par la société Foncia Gobelins, [Adresse 1], 2°/ à la société Segap

l'immeuble situé [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 5], représenté par son syndic, la société Tagerim Bastille, et actuellement par la société Foncia Gobelins, [Adresse 1], 2°/ à la société Segap

l'immeuble situé [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic, la société Tagerim Bastille, et actuellement par la société Foncia Gobelins, [Adresse 1], 2°/ à la société Segap

Chardon, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Segap, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Souscripteurs du Lloyd's, société par actions simplifiée

Charpentier Sogapi, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Segap, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Souscripteurs du Lloyd's