propriété de cette maison ; que, par acte du même jour, M. et Mme X... ont fait apport, chacun, de la totalité de leurs droits indivis sur cet immeuble à la SCI Oberon (la SCI) également constituée de Mlle Sarah

, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse d'assurances mutuelles du Crédit agricole, (CAMCA), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie internationale de chauffage (CICH), dont le siège social est ...,

X..., de Me Le Prado, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Sarthe, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association information hôtelière, dont le siège est ..., au Mans (Sarthe)

MERZOUGOUI X..., demeurant ... 242 - Epine 1 au Mans (Sarthe), en cassation d'une décision rendue le 15 avril 1986 par la commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie

Drouin, dont le siège social est à Mezières-Sur-Ponthouin (Sarthe), lieudit "l'Ange Marie", en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit

: 1 ) de Mme Marie-France X..., née Z..., demeurant "Les Tourelles" à Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe), 2 ) de Mme Annette D..., née B..., demeurant "La Grouas" à Neufchâtel-en-Saosnois (Sarthe),

le litige l'opposant à la société GT Capital, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

., domiciliés [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant à la société Sarthe

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Anjou et du Maine, dont

décédé, ayant demeuré ..., au nom duquel l'instance est reprise par la Direction des services fiscaux de l'Oise, service des affaires foncières et domaniales, Centre des impôts fonciers de Beauvais, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Brink's Ouest, dont le siège est ..., 2 / la société Brink's

Peter A..., 2°/ Mme Sarah A..., domiciliés [...]                               , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant

Bernard, Louis Y..., agriculteur, demeurant à "la Papillionnière" le Luart (Sarthe), 2°) Mme Jacqueline, Monique, Pauline Z..., épouse Y..., agricultrice, demeurant à "la Papillionnière" le Luart (Sarthe

Y..., demeurant ... au Mans (Sarthe), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société GEFIM, dont le siège social est au lieudit "La Roche" à Soulitre (Sarthe), ladite société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... née Thérèse Y..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'une décision rendue le 21 septembre

Marcel, Henri B..., 2°) Mme Z..., Evelyne, Jeanine, épouse B..., demeurant ensemble Moulin de Suchet à Requeil, Mansigne (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel