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984 résultats pour « Raimbaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03479

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI RONSARD DE LA RAIMBAUDIERE

SIREN 388055527Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

04/08/2026

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Radiations

RAIMBAUD, Louis, Yves, Jean-Luc

SIREN 932440795Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/07/2026

Voir →

Radiations

Avignon Raimbaud, Ethann

SIREN 102025202Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHRISTELLE RAIMBAUD-NAULLEAU

SIREN 983671363Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

14/07/2026

Voir →

Radiations

Raimbaud, Margaux Pascale Blandine

SIREN 999561459Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/06/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01832

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01419

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01420

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01965

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Raybaud

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06345

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR06023

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Raybaud conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfeb

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Eon, président de chambre, désigné par l'assemblée générale de la Cour ; "alors que par décret du 21 décembre 1988, Mme le président Raybaud a été désignée pour présider la chambre d'accusation de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05659

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Raybaud, conseiller rapporteur, Mme Caron, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05660

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Raybaud, conseiller rapporteur, Mme Caron, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05661

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Raybaud, conseiller rapporteur, Mme Caron, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05384

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01492

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

Raybaud conseiller rapporteur, MM. Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Mme Caron, M. Moreau conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR01636

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

Raybaud conseiller rapporteur, MM. Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Mme Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M.

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CC

civ3

613723cdcd5801467740e57d

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Guy X..., demeurant 19, place Gabriel Rambaud, 69001 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 2000 par la cour d'appel de Lyon, au profit des Hospices civils de Lyon, dont le siège est ...,

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CC

comm

6079d3339ba5988459c57e65

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rabaud a conclu avec la société Acodim deux contrats d'agence commerciale à durée indéterminée, l'un le 30 décembre 1983 pour la vente de raboteuses routières

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CC

cr

CE, en date du 4 octobre 2016, qui, dans l'information suiviec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02263

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06673

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04633

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02923

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

Raybaud, conseiller rapporteur, M.

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