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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10672

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10667

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10666

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00462

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ponsot conseiller doyen et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10201

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10201 F Pourvoi n° F 24-12.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10199

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10199 F Pourvoi n° S 23-22.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10193

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10193 F Pourvoi n° K 24-15.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10197

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10197 F Pourvoi n° G 24-10.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10117

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10235

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10235 F Pourvoi n° N 24-18.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10234

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10234 F Pourvoi n° M 24-18.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10221

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10221 F Pourvoi n° V 25-10.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10230

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10230 F Pourvoi n° E 24-20.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e92

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Libert et de la société Brisse-Poustis-Gobin-Valeyre et Clus, dont le siège est ..., Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00382

Cassation

4 mars 2009

4 mars 2009

X..., engagé le 2 juin 1997 par le GIE Gitral en qualité de pontier, a été licencié pour faute le 25 novembre 1998 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00056

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

statuant comme il l'a fait, alors pourtant que la multiplication des conflits témoignait du climat de tensions dénoncé par le CHSCT entre agents de La Poste et Direction, d'une part, et entre agents postiers

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423427

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fca

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423096

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740463b

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Graff, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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