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291 résultats pour « Philippe ROUAND »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10008

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Roland C..., domicilié [...]                                      , 6°/ M. Xavier D..., domicilié [...]                                     , 7°/ M.

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cr

613726a4cd580146774274fc

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Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

de contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest et en résidence à la 28ème brigade de vérification, ..., 93211 La-Plaine-Saint-Denis (pièce 14-2) ; que la société Baltimore, représentée par son président Philippe

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cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Philippe, - Z...

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cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Z... et Cie ; que la société Tampico, représentée par son président du conseil d'administration et directeur général Philippe J..., immatriculée le 30 septembre 1997, a son siège social sis 15, rue de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01280

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Philippe A..., domicilié [...], 4°/ à M. Bernard B..., domicilié [...], 5°/ à M. Smaine C..., domicilié [...], 6°/ à M. Zoran D..., domicilié [...], 7°/ à M.

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cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...

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cr

613726a5cd580146774275a2

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

F... , pendant plusieurs années responsable de supérette et qui de ce fait connaît parfaitement tous les rouages de l'entreprise, a ajouté ne pas savoir où travaillait Jean-Baptiste Y... ; que la Cour

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300894

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Philippe C..., 8°/ Mme Marie-Christine D... épouse C..., domiciliés tous deux [...], 9°/ M. Nicolas E..., 10°/ Mme Sophie G... épouse E..., domiciliés tous deux [...], 11°/ M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné la première, pour blessures involontaires, à 30 000 euros d'amende, le second, pour

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Philippe L..., les intermédiaires qui le mettaient en relation avec les courtiers, il ne lui restait plus qu'une commission égale à 3% du montant hors taxes des factures ; qu'en gardant par devers lui

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier