Pascal Legrand, 48 / de M. Didier Leroy, 49 / de M. Patrick Marmier, 50 / de Mme Véronique Martin, 51 / de M. Jean-Yves Martineau, 52 / de M. Georges Ménétrier, 53 / de M.

Patrick I..., domicilié [...], 12°/ M. Mustapha J..., domicilié [...], 13°/ M. Hicham K..., domicilié [...], 14°/ M. Christophe L..., domicilié [...], 15°/ M.

Patrick X... et M.

Patrick, - E... Christian, - F... Damien, - G... François-Guy, - H... René, - I... José, - J... Luc, - K... Pascal, - L... Raymond, - M... Marcel, - N...

Patrick Y..., 2 / Melle Marie-Christine Y..., tous deux demeurant "Mas de Rosso" Route de Sussargues, 34160 Saint-Drezery, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel

Patrick Y..., 3°) Mme Ghislaine Y..., demeurant tous deux à Cissey, commune de Merceuil (Côte d'Or), Meursault, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile

Patrick Y..., demeurant ... le Saunier, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1°/ du Crédit agricole mutuel de Franche-Comté

Patrick Z..., demeurant ..., 4 / M. Pascal Z..., demeurant ..., agissant tous en qualité d'héritiers de M.

Patrick, mais refuse l'attribution des parcelles de terrains ; qu'il résulte des éléments du dossier et notamment du rapport d'expertise, les éléments suivants : - l'expert a établi que ces deux terrains

Patrick X..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Entreprise E. Guérin à Soudan, demeurant ...

Pascal Z..., domicilié [...]                                     , 10°/ à M. Mohamed A..., domicilié [...]                            , 11°/ à M.

Pascal Z..., demeurant ... Vieille Poste (Essonne), 2 ) M. Didier B..., demeurant ... (13e), 3 ) M. Olivier K..., demeurant ... (Essonne), 4 ) M. Jean-Luc F..., demeurant ...

Francis XH..., demeurant à Bachy (Nord), Cysoing, ..., 16°/ de Mme Patricia AB..., demeurant à Lille (Nord), ... ci-devant et actuellement 9, square de l'Ermitage à Lille (Nord), 17°/ de M.

Z..., le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a mis en demeure ce dernier de cesser immédiatement les constructions en cours ; que Patrick Z... a fait valoir que, bénéficiaire d'un permis de construire

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Christine Y..., née Biardeau, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Pascal Y..., domicilié [...]                                          , 3°/ à M. Pascal Z..., domicilié [...]                              , 4°/ à M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 mars 2021), la société civile immobilière Les Patriotes (la SCI Les Patriotes) est propriétaire d'un local donné à bail à M.