X..., dont le siège est zone d'activités de Treillebois, 49610 Saint-Mélaine-sur-Aubance, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Unimarceau, société anonyme, dont le siège est 10-12, avenue de Messine

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société Transports Neveux, dont le siège est RN 31, 02200 Mercin-et-Vaux

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., exerçant sous l'enseigne "Kitou et Mentine

Maryline MECHIN, demeurant à Thenac (Charente-Maritime), lesquels ont déclaré reprendre l'instance ; en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile -

Serge Charles Guy Z..., demeurant avec son épouse, née Agnès X..., rue Sainte-Melaine à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2°) Mme Agnès Jeanne Marie X..., épouse de M.

une attestation de son expert-comptable certifiant certains chiffres qui avaient servi à l'évaluation de son préjudice (production moyenne en nombre de fûts entre 2000 et 2004, coût moyen du m 3 de merrain

Joël, Gilbert A..., demeurant "Haute Perche", commune de Saint-Melaine-sur-Aubance, Brissac-Quince (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Guy X..., demeurant à Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire), ZAC de Treillebois, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de la

X..., engagé le 15 mars 1996 par la société Transport en commun sur la région messine (TCMR) en qualité de conducteur receveur, a été licencié pour faute lourde le 17 mai 2002 ; qu'il a saisi la juridiction

ports d'Europe les membres de son équipage et acquis en outre des armes de poing; qu'ils observent encore qu'après avoir expliqué à ses comparses l'objet du voyage, Z... leur a donné rendez-vous à Messine

Panzani William A..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions délaissées des 30 mai et 17 décembre 1996, le commissaire à l'exécution du plan, s'appuyant sur l'audit du Cabinet Messin

malheureusement la société MHZ Ltd (située à Londres) n'envisage pas d'embaucher un architecte d'intérieur et ne recrutera aucun personnel dans les prochains mois », une lettre à l'entête de « HEXTALL MEAKIN

", 5°) Monsieur Marcel D..., demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), "Pointe Milou", 6°) Monsieur Gaétano E..., demeurant à Greenwich CT 06830 (Etats-Unis d'Amérique), ..., 7°) Monsieur Melvin

[J], C : [Q] selon lesquelles l'employeur était bien informé de la représentation par [V] [E] de la marque MELVIN pour l'avoir constaté personnellement sans s'y être opposé.

Michel Zavaro, président, Mme Dominique Patte, conseillère, Mme Michèle Timbert, conseillère, Mme Sylvie Meslin, conseillère » ; qu'en statuant dans une composition comprenant deux assesseurs non désignés

elle, elle a craqué et s'est mise à pleurer ; Que Mme X... y relate également que: - le 12 ou le 13 mars 2009 elle a profité de la présence de M Mohamed C... délégué du personnel sur le site de Saint-Melaine

de placards en ces termes : "C.33 Equipements spécialisés de bâtiment de bureaux ( ) : C.332 Placards : Fourniture et pose de placards en éléments préfabriqués comprenant bâtis, façades en panneaux mélaminé