CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

328 résultats pour « Mathilde COMMON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276e5

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Mathieu, - XW... Thierry, - XX... Daniel, - XY... Sylvain, - XZ... Pierre, - XA... Luc, - LE XB... Jean-François, - XC... Sandrine, épouse XD..., - XE...

Source officielle

Page 15 sur 17

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137235fcd58014677408eeb

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

P..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'épouse commune en biens de M. Robert P..., 11 / de M. Frédéric P..., ès qualités d'héritier de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02085

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Mathieu A... ; que la SCP G... avocats conteste également que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10677

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... communique quelques photographies d'une table de travail, ce qui est totalement insuffisant pour faire droit à sa demande en l'absence d'engagement de l'employeur sur la prise en charge de ces frais

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 52°/ Mme Mathilde YA..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01299

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

composée de nombreux sites situés dans le monde entier et notamment la société MAS de Villemur-sur-Tarn ; que les co-gérants successifs de MAS proviennent tous du groupe Molex ; qu'ainsi Werner Z...et Mathias

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310271

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Louis Mathieu B... et Mme Sandra Gérard B.... Il est donc constant :- qu'il dépendait de la communauté légale de biens ayant existé entre M. P...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10694

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

des chevaux et des chiens quand l'ouvrier était absent, confirmant ainsi que Madame Y... était sous l'autorité de Monsieur C... indépendamment de l'association Equipage de Lyons; qu'ainsi Monsieur Matthieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201416

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

Jean-Yves X..., Mathieu X... et Thomas X... ; Attendu que Canal diffusion fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir Claude X... condamné à lui verser la somme de 25 000 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02195

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Mathieu A..., domicilié [...], 4°/ à M. Philippe B..., domicilié [...], 5°/ à Mme Fouzia F..., domiciliée [...], 6°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100257

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

; Qu'en statuant ainsi, alors que l'intervention forcée des notaires ne tendait pas à une condamnation, mais à une simple déclaration de jugement commun, et que la banque faisait valoir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300387

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

respectifs.., L'accès à notre maison s'effectuait par la rue ou par le jardin (via l'allée et donc le portail commun)».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01298

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois Z 13. 15. 208 à H 13-15. 238, J 13-15. 240 à G 13-15. 308, K 13-15. 310 à F 13-15. 398 et M 13-21. 153 ; Sur le moyen unique commun

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100769

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

profit de l'indivision à titre d'indemnité d'occupation relative à l'immeuble indivis, qu'il évalue à 800 ¿ au lieu de 1040 ¿, outre 940, 57 ¿ dus par son épouse au titre du découvert sur le compte commun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Anne C... lui a demandé comment il voulait saluer (avec Mathilde sa partenaire de la soirée ou seul) il lui a répondu d'une mauvaise manière devant nous, en la déshonorant devant nous" (cf : extrait de

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2015:PL00623

Cassation

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Duval-Arnould, Planchon, conseillers, Mme Courcol-Bouchard, avocat général, Mme Marcadeux, directeur de greffe ; Sur le rapport de Mme Depommier, conseiller, assisté de Mme Richez, auditeur, et de Mme Mathia

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01675

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

supportée à concurrence de 290 000 euros par la seconde, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ac8

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

vont disparaître du dossier" ; Attendu que s'estimant mis en cause par ces propos, Gérard Alessandra, commissaire divisionnaire de la police nationale, Jules Porte, commissaire principal honoraire, Mathieu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10613

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Jennifer M..., domiciliée [...]                                      , 12°/ à Mme Nathalie N..., épouse O..., domiciliée [...]                                                        , 13°/ à Mme Mathilde

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300866

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Mathias, veuve A... et d'avoir déclaré bien fondé l'appel en la cause de Madame Z... C...

Source officielle