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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372698cd58014677426d98
20 avril 2005
20 avril 2005
observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officielleciv3
61372252cd580146773fc039
30 novembre 1994
30 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ...
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f7059
23 juin 1992
23 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances MACL Minerve, dont le siège social est ... (1er
Source officielleciv3
6137265ccd58014677424f54
1 mars 1995
1 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société d'entreprise manutention transport
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcf36
1 mars 1995
1 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société d'entreprise manutention transport
Source officielleciv3
6137265ccd58014677424f7f
25 juin 1997
25 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant à Espezolles, 15500 Saint-Mary-Le-Plain
Source officielleciv3
6137222fcd580146773fae78
18 mai 1994
18 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleciv3
61372287cd580146773fe0c0
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Jacques Y..., domicilié 115, lotissement de la Piscine, bois de Nèfles à Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (1re chambre
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe296
4 octobre 1995
4 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
613721eacd580146773f8b5e
24 novembre 1993
24 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. X...
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6137227ccd580146773fd8ed
12 juillet 1995
12 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Baptiste Z..., demeurant ...
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61372255cd580146773fc1e8
30 novembre 1994
30 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., veuve Z..., demeurant ... à Villeneuve-Saint-Georges
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613721fbcd580146773f93d9
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Rajnikante A..., demeurant à Saint-Denis (La Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1ère chambre), au profit : 1 ) de Mme Y
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61372393cd5801467740b8e9
19 juillet 2000
19 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thuard, société à responsabilité limitée, exploitant sous l'enseigne
Source officielleciv3
6137221bcd580146773fa4c0
18 mai 1994
18 mai 1994
Gustave, Ludovic X..., demeurant au lieudit "Les Rivières de gorge d'oie" (Vendée), Saint-Jean-de-Monts, 2 / M.
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87e6
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Antoine, Corrado D..., 2°/ Mme Anne-Marie E... née B..., demeurant ensemble lieudit quartier Saccaron, Pourrières, Saint-Maximin-Sainte-Baume (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00811
30 mai 2018
30 mai 2018
Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM. Rinuy, Pion, Schamber, Mme Slove, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00812
30 mai 2018
30 mai 2018
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 17-12.788, D 17-12.836, E 17-12.837, T 17-12.872, W 17-12.875, A 17-12.879, D 17-12.882 et V 17-12.897 formés
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00816
30 mai 2018
30 mai 2018
______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s T 17-12.803, V 17-12.828 et S 17-12.848 formés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00820
30 mai 2018
30 mai 2018
Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM. Rinuy, Pion, Schamber, Mme Slove, M.
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