Maurice Z..., demeurant ..., actuellement à la Grande Croix Julie à Julienas (Rhône), 14°/ de M. Gilbert M..., demeurant 70, allée des 4 vents à Macon, 15°/ de M.

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat

A..., commissaire-priseur, a dressé huit procès-verbaux d'inventaire des tableaux et dessins se trouvant au domicile de G...

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du Syndicat national

pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le second moyen ; SURSOIT à statuer sur le premier moyen ; Prononce la radiation du pourvoi n° J 15-17.042 ; Dit qu'il sera rétabli au rang des affaires à juger

, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen

Schamber, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

fonctionne pas" et de venir avec son "spécialiste informatique et le support Autocad" ; Qu'un courriel du 29 janvier 2009 de MPS à plusieurs intervenants relatait à propos de la synthèse 3D et des dessins

Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Nouvelle des transports de l'agglomération niçoise, de la SCP Masse-Dessen

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme N..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de

X..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du Crédit municipal de Paris, de la SCP Ortscheidt, avocat du groupement d'intérêt économique des commissaires-priseurs appréciateurs du Crédit

unilatéralement et sans justification de façon durable la quantité de travail fourni et la rémunération ; qu'en l'espèce, en se déterminant au seul visa des mentions du contrat de travail liant les parties pour juger

Convention de Munich du 5 octobre 1973, l'étendue de la protection conférée par le brevet européen ou par la demande de brevet européen est déterminée par les revendications, la description et les dessins

à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger

Y..., ès qualités, et de la société Strasbourgeoise de saisie de données, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes X..., Z..., A..., B..., C..., D..., Angèle et Marie-Paule E..., F.

employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; Attendu que pour juger