B... qui n'utilisera cette entité comme "société taxi" qu'à partir de mars 2008, date à laquelle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du

Alexandre N..., demeurant tous trois ..., 5 / M.

Jean Q..., domicilié [...]                            , 30°/ à M. Jean R..., domicilié [...]                                         , 31°/ à M.

(Val de Marne), 81°/ de Monsieur Jean XO..., demeurant ...

Jean-Pierre Z..., responsable relations humaines de la société Rial, qui a entendu dire M.

Alexandre X..., la société Alizé limousines dont le siège social a été fixé à Toulouse puis transféré à Paris ; que M.

Marie-Rose Z..., divorcée C..., demeurant quartier Saint-Jean, tour Armoise à Castel Vecchio, Ajaccio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre

Jean-Pierre, André XJ..., 40 / de M. Jean-Pierre, André XJ..., domicilié villa n° , Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 41 / de M.

Jean-Marie YX..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., 44°) M. Jean-Marc YA..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 45°) M. Pierre YC..., demeurant à Croix (Nord), ..., 46°) M.

Christian B..., domicilié, Société Générale ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), représentant le syndicat CFDT des banques de l'Essonne, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1994 par le tribunal d'instance

Jean-Charles Y..., demeurant à Paris (7ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (2è chambre, section A), au profit de Mme Claude Z..., demeurant à Boulogne

Jean-Jacques de Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Charlotte A... épouse de Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du

Marc XL..., 64 / Mme Marie X... épouse XL..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 65 / M.

Lucien, Alexandre, Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Geneviève X..., demeurant ..., défenderesse

A..., 24°) Mme Alexandra O... A..., domiciliés ensemble ..., Santa Fe, Canada De Gomez, Les autres parties, demeurant en France, savoir : 25°) M.

Jean Marie BN..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), lotissement de Beauregard, 49°/ M.