CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

816 résultats pour « Jean LECLERC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137265fcd5801467742510d

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 15 sur 41

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC487 résultats

Journal officiel
Créations

Leclercq, Jules, Lucas, Jean

SIREN 900770934Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/08/2026

Voir →

Procédures collectives

LECLERCQ, Jean-François, LECLERCQ (EI)

SIREN 487643926Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mai 2026, désignant liquidateur Selarl Miquel-aras 35-37 Rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16/06/2026

Voir →

Radiations

Leclerc, Martial Jacques Jean-Marie

SIREN 898641659Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/06/2026

Voir →

Créations

LECLERCQ, Arnould, Jean, Francois

SIREN 342978996Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LECLERC, Dylan Kévin Jean

SIREN 988868477Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

07/05/2026

Voir →

CC

comm

61372240cd580146773fb74f

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722a1cd580146773ff615

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Jean-Marc X..., exerçant le commerce sous l'enseigne "Auberge La Garenne", chemin de Ghesles, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

comm

6137234ccd58014677407f47

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400193

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Jean-Christophe X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Edicis, 3°/ de la société Edicis, dont le siège est zone industrielle La Petite Montagne, ..., prise

Source officielle
CC

comm

613722b0cd580146774002c3

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2ab

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Jean B..., demeurant ..., 3 / de Mme Y... Bosser, épouse B..., demeurant ..., 4 / de M. Pierre Z..., demeurant Douar An Duc, 29790 Mahalon, 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372397cd5801467740bc22

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Jean-Luc Y..., demeurant Domaine de Poncet, 33410 Omet, en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (1e chambre civile), au profit de M. le directeur

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740bfa0

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jean-Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (1re chambre), au profit du directeur général des Impôts, ministère

Source officielle
CC

comm

613722b2cd5801467740047a

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Jean-Pierre d'X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Distribution automatic system's, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f1387

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Jean Y..., veuf de Mme Evelyne, Jeanne, Clotilde X..., demeurant résidence "Les Commores Plaisance", bâtiment "Le Moroni" A1, chemin du Puy à Antibes (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ;

Source officielle
CC

comm

613723a3cd5801467740c592

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Leclercq, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc536

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc6cc

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc7cf

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372300cd580146774043a4

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, Mlle Graff, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf0a

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Jean-Paul Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc323

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372302cd58014677404525

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Jean-Paul Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient

Source officielle
CC

comm

61372306cd5801467740478e

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Jean-Paul X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance de Nantes, au profit de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation

Source officielle