Jean- François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de la Caisse interprofessionnelle de

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

Jean Y..., demeurant tous deux 5, cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil-Malmaison, 5 / de M. Fernando D... Z...

Jean-Luc Y..., demeurant ..., bâtiment 7, escalier 4, Les Oeillets, 06100 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit :

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (4e section), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'Ariège

Robert X..., demeurant ..., 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, domicilié 615, boulevard d'Antigone, angle avenue Jean Mermoz, 34064 Montpellier Cedex

Christian X..., demeurant tous trois Villa Xori Pean, route d'Ascain, 64500 Saint-Jean de Luz, 4 / de la société Adia, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

(Essonne), 35°/ de Monsieur Jean ZA..., demeurant 9, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 36°/ de Monsieur Jean-Jacques P..., demeurant 15, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 37°/ de Monsieur

Jean Baptiste OO... les aurait détournés et ainsi obtenus de façon déloyale ;QUE par ailleurs elle considère que les attestations fournies à M. RR...

K..., notaire associé de la SCP Michel K..., Jean Billaud, Jean-Philippe M..., la parcelle cadastrée DO 455 sur laquelle les époux J... ont fait édifier une maison d'habitation ; que certains colotis et

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Antoine X..., Mme Dufour, M. Jean-Pierre X..., Mme Seroude et Mme Bourgois.

Jean-Marc X..., demeurant ..., 3 / de l'association Aéroclub Les Ailes fontenaysiennes, dont le siège est ..., 4 / de Mme Z...

Jean-Paul X..., pris en sa qualité de président-directeur général de la société La Ferrage, demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., 6 / de M. de Saint-Rapt, pris en sa qualité d'administrateur

Jean X..., demeurant 10, place Sainte-Barbe, 55800 Revigny-sur-Ornain, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le