des agents de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières à procéder à des visites et saisies dans les locaux et véhicules de la société Kermaz, situés dans le département de l'Isère

[L] a saisi la commission de surendettement des particuliers de l'Isère, qui a déclaré la demande de traitement de sa situation de surendettement recevable et établi un plan prévoyant un rééchelonnement

d'une demande de « confirmation de l'ordonnance d'injonction de payer du 14 mai 2007 », elle ne pouvait statuer que sur cette demande ; qu'en retenant dès lors que le tribunal de commerce de Romans sur Isère

entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; " aux motifs que le 15 février 1996, Joachim Y..., chef d'équipe en traitement de charpente et travaillant sur un chantier à Theys (Isère

La CPAM de l'Isère a refusé la prise en charge de cette pathologie.

anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

X..., la SMACL, les sociétés Groupama Rhône-Alpes et Axa courtage, ainsi que la Mutualité sociale agricole de l'Isère ; qu'un jugement a dit que M.

Méditerranée et Rhône (la SPMR), dans lequel ces produits circulaient en suspension de droits d'accises à destination de la Suisse, ont eu lieu sur le territoire de la commune de Saint-Just-Chaleyssin (Isère

[X] et des sociétés Cabinet [V] et [X] et Cabinet [L] [X], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cabinet d'expertise comptable de l'Isère, après débats en l'audience publique du 14 septembre

[F] [Z], ont assigné cet assureur en indemnisation de leurs préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère. 3.

de la société [3] (la société) les dépenses afférentes à l'accident du travail dont l'un de ses salariés (la victime) a été victime le 26 mars 2001, auquel la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

-10.123 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige les opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 Le Syndicat général des transports du Rhône et Isère

de François Y... et de René X..., si, compte tenu de leurs qualités, les deux actionnaires de la société d'économie mixte, à savoir la Commune de Grenoble et la chambre de commerce et d'industrie de l'Isère

H..., domicilié [...], 13°/ à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, dont le siège est [...], 14°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est

que Sami X..., mis en examen du chef de complicité de vol avec arme, a été placé en détention provisoire par le juge d'instruction le 25 octobre 1997 et mis en accusation devant la cour d'assises de l'Isère

terrain d'autrui et défaut de marquage d'animal, a été relaxé par un tribunal de police qui a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de la Fédération départementale des chasseurs de l'Isère

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 22 février 1999), que l'Associaton syndicale autorisée de Montquaix (Isère